Pour la diffusion d'œuvres d'expression originale française, ces proportions sont fixées à au moins : - pour 2013, 33 % ; - pour 2014, 35 % ; - à partir de 2015, 40 %.

D'UN MONTANT DE 4.145.525,77 F ; QUE, POUR JUSTIFIER L'ORIGINE DE CREDITS D'UN MONTANT TOTAL DE 160.955 F, M.

des conclusions du rapport d'expertise précité sur les conséquences de cette faute sur l'état de santé de Mme X... et des indications données par la caisse primaire d'assurance maladie, ce montant s'élève

candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

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X... à payer aux parties civiles, d'une part, les dommages et intérêts demandés par elles, d'autre part, les frais exposés par elles au cours du procès et non compris dans les dépens ; que M.

AU NOM DE LA SOCIETE DE FAIT "ETABLISSEMENTS V ... ", GERANT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, EXISTANT ENTRE LES SIEURS X ...

X..., qui est propriétaire, aux sous-sols de plusieurs immeubles d'habitation situés à Paris, d'emplacements originellement non clos réservés au garage de voitures automobiles et qu'il donne en location

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prévoient, elles ne déterminent pas elles-mêmes, dans leurs caractéristiques essentielles, les conditions de création ou de mise en oeuvre de ces traitements par ces professionnels.

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LUI ONT PAS ETE REATTRIBUEES ET ONT ETE REMISES A L'ASSOCIATION FONCIERE ; QU'ULTERIEUREMENT UNE PARTIE DE CES TERRES A ETE CLASSEE DANS L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE

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DECEMBRE 1969, LES OPERATIONS DE FABRICATION DE SES PRODUITS ET DE LEUR VENTE AFIN DE REORGANISER L'ENTREPRISE ; QU'ELLE A REALISE EN 1970, AVEC LES DISPONIBILITES DEGAGEES PAR LA VENTE DE CERTAINS ELEMENTS