séjour en qualité de conjoint de Français sur le fondement de l'article 15-1° de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945, l'autre à se voir reconnaître la qualité de réfugié ; Considérant que la falsification

Daniel X..., employé en qualité de chauffeur-livreur, membre du comité d'entreprise, la société La Moderne s'est fondée sur ce que l'intéressé s'était livré de lui-même à une falsification des disques

Y... s'est à plusieurs reprises rendu coupable en 1989 de falsifications de documents, de divers vols et d'actes de violences ; que ces infractions ont été constatées et sanctionnées par la juridiction

nationale d'assurance vieillesse a implicitement rejeté sa demande tendant à la prise en considération, pour ses droits à la retraite, de la période d'emploi pendant laquelle il aurait été victime d'une falsification

reconduite à la frontière ; que le PREFET DU NORD est fondé à soutenir que c'est à tort que le conseiller délégué par le président du tribunal administratif du Nord s'est fondé sur l'existence d'une falsification

A tenaient à la falsification de bons d'équarrissage, à la substitution d'animaux adultes portés à l'inventaire par des nouveaux nés, au défaut d'identification d'animaux abattus, à la fausse déclaration

nominale et motivée, transformée en réclamation, l'évocation par la commission compétente est toujours possible avant l'homologation d'un match, en cas : - de fraude sur l'identité d'un joueur ; de falsification

fins autres que l'union matrimoniale ; qu'il ressort du dossier que le mariage a été contracté le 10 août 2005, peu de temps après l'expulsion d'Allemagne de l'intéressé pour séjour irrégulier et falsification

demande de visa de Mme B ; que, dès lors, il ne saurait utilement soutenir que le dossier de demande n'aurait pas été déposé par cette dernière, mais par un intermédiaire, lequel serait l'auteur des falsifications

X... et qui ont motivé la sanction disciplinaire qui lui a été infligée par la décision en date du 27 mai 1986 du président du conseil général de la Vendée ont consisté en la falsification de documents

Il soutient que la mention d'un manquement au devoir de probité constitue un coup de force fomenté pour attenter à son honneur et une falsification qui porte atteinte à l'autorité de la chose jugée.

B A, de nationalité serbe, aux fins d'exécution d'une peine de quatre ans et cinq mois d'emprisonnement pour des faits qualifiés de vols avec violence, vol aggravé et falsification de documents pour tenter

X... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est fondé sur la prétendue falsification de documents par M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la récusation d'une magistrate en raison de la falsification

elle soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a insuffisamment motivé sa décision dès lors qu'il ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de la falsification

retirer le décret du 24 juillet 1987 prononçant sa radiation des cadres et sa mise à la retraite d'office ; il soutient que ce décret est dépourvu d'existence légale ; que ses ampliations sont des falsifications

Z..., ressortissant tunisien, s'est rendu coupable d'infractions qui lui ont valu des condamnations à un an puis à trente mois de prison pour abus de confiance, escroquerie, vols, falsifications de chèques

des produits agricoles interdisant l'usage de l'appellation "escargot" pour les conserves d'achatines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er août 1905 modifiée, sur les fraudes et falsifications