et figurant sur une liste dressée par celui-ci ..." et qu'aux termes de l'article 11 du même décret : "Pour la constitution initiale du corps des assistants, les assistants non titulaires en fonctions

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention, signée le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance administrative

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

Y... et Z... en qualité d'assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultation et de traitement dentaires, déclaré l'UNIVERSITE DE LYON I "CLAUDE X..." responsable

économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres

généralistes associés ou assistants spécialistes associés.

la délibération de la commission de spécialité et d'établissement d'histoire du droit de l'Université de Montpellier 1 en date du 15 décembre 1982 proposant un candidat à la nomination à un poste d'assistant

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les universités et dans d'autres établissements

Y... assistant des universités-assistant des hôpitaux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A demandait, au titre de l'assistance d'une tierce personne, que la rente viagère d'invalidité non plafonnée qui lui serait allouée soit majorée, dans le cadre de la responsabilité pour faute, d'une somme

des disciplines juridiques politiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions dans les

. ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement n° 0904346 du 17 février 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'Association Lozérienne de Lutte contre les Fléaux Sociaux et de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée

A de ses fonctions d'assistant familial employé par le département.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Val-d'Oise a déterminé sa rémunération à raison de ses fonctions d'assistant

. ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

maternelles : "La décision d'agrément fixe le nombre et l'âge des mineurs que l'assistante maternelle est autorisée à recevoir.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 14 février 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a retiré leurs agréments d'assistant