AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204198
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 janvier 2001 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, réformant le jugement du 16 octobre 1997 du tribunal départemental des pensions
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Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021764677
8 juin 2009
8 juin 2009
D et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Aix-en-Provence le 16 mars 2008, la liste Ensemble
Source officielle