entretien des routes de la direction départementale des Hautes-Alpes, en qualité de chef de la cellule "entretien des routes et ouvrages d'art" ; qu'il résulte de l'instruction que dans l'exercice de ses fonctions

statuer sur les autres moyens : Sur l'exception d'illégalité du décret et de l'arrêté du 28 mai 1997 : Considérant qu'en se bornant à ouvrir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à des fonctions

portée de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 ; Considérant, en troisième lieu, qu'en écartant, d'une part, la période 1981-1986 où l'intéressé exerçait, au sein de la société DACF, la fonction

publique de l'Etat que les agents non titulaires de l'Etat ayant la qualité de personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en fonction auprès d'Etats étrangers ont vocation

le 1er novembre 2011 sur des projets de textes signés après cette date resteraient régies par les dispositions antérieurement applicables, les articles 38 à 53 de ce décret, qui portent sur le fonctionnement

titulaire du grade d'infirmière en chef, la décision du recteur de l'académie de Grenoble, portée à sa connaissance par lettre du 23 juin 1992 de retenir la candidature de Mme Martine Guinard pour les fonctions

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel la présidente du conseil départemental du Val d'Oise l'a licencié de ses fonctions d'adjoint

prévoit qu'au sein de chacun de ces groupes, un "responsable socio-éducatif", qui peut appartenir, soit au cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs, soit à celui des psychologues, exerce des fonctions

SUPPLEMENTAIRE SUR LA BASE D'UN SALAIRE NET DE 22.902,40 F CORRESPONDANT A L'ENSEMBLE DES SOMMES DECLAREES PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HAUTE COIFFURE ... ", A RAISON DE SES FONCTIONS

n° 1, la note de 14,5/15, alors qu'il lui était reproché le fait que " d'un point de vue fonctionnel, la description technique est sommaire " ; - dénaturé les pièces du dossier et insuffisamment motivé

B... a été recrutée le 17 novembre 2014 par la commune de Jonage en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'adjoint technique en charge de l'entretien de locaux municipaux.

LA COMMISSION MEDICALE DANS LES CAS DE CHANGEMENT DANS LA REPARTITION DES SERVICES MEDICAUX, CES DISPOSITIONS PREVOIENT SEULEMENT QUE LA COMMISSION MEDICALE "PEUT ETRE APPELEE A DELIBERER SUR LE FONCTIONNEMENT

Considérant qu'en décidant que seuls les électeurs aux élections professionnelles pourraient désormais, en principe, exercer les fonctions de conseillers techniques, la CPN s'est fondée sur l'intérêt qui

370 du 15 avril 1991 : Considérant que le décret n° 91-370 du 15 avril 1991, pris en application de l'article 23 de la loi susvisée du 10 juillet 1989, définit les modalités d'organisation et de fonctionnement

civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ; Vu le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique

..., professeur certifié qui a été détaché au cours des années 1994 à 1999 auprès du chef de service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Mauritanie pour y exercer les fonctions

maire de la Tour Blanche-Cercles du 7 mars 2017 prononçant son licenciement sans préavis ni indemnité à compter du 4 mars 2017, et d'enjoindre sous astreinte à la commune de la réintégrer dans ses fonctions

publique territoriale, les comités techniques paritaires doivent être consultés pour avis, ne figurent pas les créations d'emplois ; que si ces comités doivent, en application du 1° dudit article, être