En premier lieu, au soutien de son argumentation, la société les Toits de Bourgogne produit des annonces publicitaires, une attestation du 21 janvier 2014 du gérant de la SARL Agence Dailcroix indiquant

de la commune de Saint-Symphorien de Marmagne en date du 23 décembre 2013 indiquant qu'elles décrivent de façon détaillée les biens immobiliers mis en location, une attestation du 21 janvier 2014 du gérant

Maxime X..., gérant de la SARL Dunières Diffusion, demeurant ... ; M.

abritant l'établissement Le Birdy le régime juridique des établissements recevant du public alors qu'ils ont une vocation privative, comme le prouvent une attestation et une lettre d'engagement du gérant

de la SARL.

conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions ...6° ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SARL

du Clos au Poix, ... (91048), représentée par son gérant en exercice ; la SARL COSERM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Règgiani" dont la SARL assure la gérance ; que, par suite, M.

commerce et de l'industrie qui, découlant de la liberté d'entreprendre, constitue une liberté fondamentale ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de l'audition administrative du gérant

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes", demeurant ... ; M.

il y a lieu de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme X..., co-gérants

la participation prévue à l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation ; que, dès lors, en jugeant qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, les gérants

Devys, Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Defrenois, Lévis, avocat de la SARL CLINIQUE X..., - les conclusions de M.

Pascal X..., qui a la qualité de gérant de l'entreprise SARL Maison Leschi, sise à Sagone Corse du Sud à laquelle collabore aussi la mère de l'intéressé n'est pas de nature à l'empêcher de diriger l'exploitation

X..., agissant en qualité de gérant de la SARL "Porte de Montreuil Auto-école", dont le siège est ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 16 décembre

Jianshe A, demeurant ..., représenté par le gérant en exercice de la SARL L'ETOILE D'ASIE, dont le siège est situé 29-31, rue de Tournai à Tourcoing (59200) ; M.

Roger X..., gérant de la société à responsabilité limitée Ronast, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de

administrative d'appel de Douai : - a méconnu la portée de ses écritures, en jugeant qu'il n'était pas contesté qu'au cours de son débat oral et contradictoire avec le vérificateur, il avait, en sa qualité de gérant

3, à Claye-Souilly (77410), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Allison demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1321 T du 2 mai 2012 par laquelle la Commission

B...est le gérant de la SARL " Centre de formation permis de conduite Georges B...", qu'en application des dispositions rappelées ci-dessus, il est réputé agir en toutes circonstances au nom de la société