T. en le fixant à 290 250 F au titre du préjudice relatif à l'atteinte à l'intégrité physique et à 30 000 F au titre des autres dommages ; Sur les droits de la caisse maladie régionale des travailleurs

versées et la somme de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

et d'évaluer les frais futurs dus en réparation des préjudices subis par les consorts B...en raison des fautes commises par le centre hospitalier lors de la naissance du jeune C...; 2°) réglant l'affaire

La patiente a recherché l'indemnisation des préjudices en résultant.

A, annulé l'article 3 du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité ses conclusions à fin d'indemnisation de ses préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence

visant à la réparation intégrale des préjudices subis.

B...de la somme de 353 028 euros au titre des préjudices subis.

et à raison de la maladie qu'il a contractée en service, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2012 pour les sommes correspondant à l'indemnisation de son préjudice de perte de

Considérant, en premier lieu, que la cour a indemnisé le préjudice subi par M. B...dans sa vie affective ; qu'elle a ainsi répondu aux conclusions de M.

du préjudice subi dont la responsabilité incombe à l'administration" et en compensation du préjudice que lui aurait causé la faute de l'administration une indemnité d'un montant de 4 410,24 F assortie

part, à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de saisir le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour qu'il procède à l'évaluation des préjudices subis, et enfin a rejeté ses conclusions

présentée au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) au titre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, de condamner l'Etat à indemniser intégralement les préjudices qu'elle a subis

A, annulé le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité ses conclusions à fin d'indemnisation de ses préjudices personnels et des troubles subis dans ses conditions d'existence et a rejeté

des préjudices qui ont résulté de sa vaccination contre le virus de l'hépatite B, et d'autre part, à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'ONIAM à l'indemniser des préjudices qui ont résulté de

des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique et l'indemnisation de divers préjudices qu'il estime avoir subis.

Sur le moyen relatif à l'indemnisation des préjudices personnels et des troubles dans les conditions d'existence : 3.

SIDI IKHLEF tendant à l'indemnisation de son préjudice commercial, d'autre part de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS tendant au remboursement des frais d'hospitalisation assumés par elle, enfin

B...une indemnité de 25 000 euros au titre de son préjudice moral et de ses troubles dans les conditions d'existence et rejeté le surplus de sa demande ; que M.

dues au titre de leurs préjudices patrimoniaux ; Sur le pourvoi principal du centre hospitalier de Châteauroux : 2.

QUI DOIT ASSURER LA REPARATION DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ; QU'AINSI LE SIEUR Y...