compensatrice de deux mois de préavis et une indemnité de licenciement à M.

X..., adjoint au chef de la sécurité du Centre National d'Art et de Culture Georges Y..., a été licencié de ses fonctions sans préavis ni indemnités pour avoir, sans l'accord de la direction de cet établissement

X... a reçu de la société, d'une part, une indemnité compensatrice de préavis de 60 870 F et une indemnité de licenciement de 297 921 F et, d'autre part, une indemnité dite de "dommages-intérêts" d'un

un nouveau contrat, applicable à compter du 1er janvier 1994, en lui précisant qu'au cas où elle n'en accepterait pas les termes, elle pourrait opter pour un licenciement, assorti du paiement des indemnités

demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat (académie de la Guadeloupe) à lui verser les allocations chômage dues au cours de la période du 30 mai 2007 au 30 mai 2011, les indemnités

X..., qui effectuait au moment de son licenciement le stage prévu par l'article R.412-12 du code des communes, avait la qualité d'agent non titulaire de la commune d'Argenteuil ; qu'aucune disposition

à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 12 juillet 1972 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité

, avec un préavis d'une faible durée ; qu'à cet égard ni la circonstance que ce contrat a été en fait prolongé pendant de nombreuses années ni celle que le concédant a accepté de verser une indemnité au

Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement ; que, par suite, le licenciement pour faute grave, que le proviseur du lycée Cugnot a légalement prononcé à l'encontre de Mme X, n'ouvre droit

de licenciement dont il avait été privé, sans avoir préalablement recherché s'il avait ou non droit à cette indemnité ; - insuffisamment motivé son arrêt en omettant de se prononcer sur le moyen, opérant

X... demande l'indemnisation des différents préjudices qu'il estime avoir subis du fait du non-renouvellement de son contrat ; Considérant qu'en l'absence de signature par l'autorité administrative compétente

A sans préavis ni indemnités, pour fautes professionnelles graves ; qu'une telle mesure, prise en considération de la personne de l'intéressé, ne pouvait légalement intervenir sans que M.

ni indemnité M.

ni indemnité de licenciement, à compter du 1er juillet 2022.

AU MOINS AVANT LA DATE PREVUE POUR LA RENTREE SCOLAIRE DE L'ANNEE SUIVANTE" ; CONSIDERANT QUE LESDITES STIPULATIONS AUTORISAIENT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A RESILIER L'ENSEMBLE DU CONTRAT SANS INDEMNITE

Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.

Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.

Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé.

d'appel de Marseille a rejeté son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902939 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de Mme A...B..., en premier

X..., l'indemnité pour rupture de contrat n'est pas due par la ville en cas de licenciement pour non respect du contrat ; que, dans ces conditions, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.