notamment de la réintégration, dans ses résultats imposables, d'immobilisations comptabilisées en charges et de provisions ; que la société se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 23 décembre 1998

Le jury ne fait pas figurer sur la liste de classement les élèves instituteurs dont il estime les résultats insuffisants.

Elle en a déduit qu'il en résultait une insuffisance de déclaration du chiffre d'affaires hors taxe de la SARL Pharmacie des Musées de 25 431 euros au titre de l'exercice 2008 au lieu de 49 153 euros retenue

dans le délai prévu, et égale à 100 % du montant du paiement insuffisant. 8.

dans le délai prévu, et égale à 100 % du montant du paiement insuffisant. 8.

dans le délai prévu, et égale à 100 % du montant du paiement insuffisant. 8.

X... aurait été insuffisante ; que l'intéressé n'établit pas, non plus, que le service aurait sous-estimé les prélèvements opérés sur ses stocks de boissons pour sa consommation personnelle et celle de

des sous-produits du traitement et que l'absence de commercialisation de ces derniers ne résultait pas de l'insuffisance de l'assistance apportée au maître de l'ouvrage, la cour administrative d'appel

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

, à concurrence des droits non contestés de M.

INSUFFISANTS LORS DES CONTROLES DE CONNAISSANCES OU QUI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, N'ONT PAS SUBI LA TOTALITE DES CONTROLES.

N'A, AU COURS DES ANNEES DONT S'AGIT, NI EXPLOITE UN ELEVAGE POUR SON PROPRE COMPTE, NI D'AILLEURS EXERCE AUCUNE AUTRE PROFESSION; QU'EN REVANCHE, LES COMPTES BANCAIRES OUVERTS A SON NOM ET AU NOM DE SON

X..., dans son appel, fait valoir que la réduction prononcée par les premiers juges est insuffisante ; Considérant que, si M.

de construction visées par eux ne peut s'appliquer que dans le cas où les profits de construction réalisés par ces entreprises sont constatés dans la déclaration, souscrite dans le délai légal, des résultats

ajoutée et à l'impôt sur les sociétés : Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de l'absence d'avis de vérification de comptabilité régulier manque en fait ; Considérant, en second lieu, qu'il résulte

annulé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Bas-Rhin en date du 14 octobre 1996 lui octroyant, à compter du 24 février 1993, une pension d'invalidité au taux de 15 % pour insuffisance

X... comme non probante et procédé à une reconstitution des bénéfices imposables ; Considérant que la cour n'a pas dénaturé les faits de l'espèce en relevant que M.

F..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineursD..., E..., C...et G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre à la charge des Hôpitaux civils de Colmar et des

pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de la vérification de comptabilité, portant sur les exercices clos les 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l'administration a réintégré dans les résultats

de la réintégration dans ses résultats imposables de commissions regardées comme rémunérant des prestations fictives, versées par elle à la société Sicobat au cours des exercices clos en 1996 et 1997.