CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 478 résultats pour « intérêt direct et personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451325.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452876.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452877.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991554

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

départemental- adjoint, 2/ de la décision en date du 17 janvier 1990 du chef de service du personnel de la Poste rejetant son recours contre la décision de mutation dans l'intérêt du service prise à son

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037417

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

B) Autres personnels militaires : ( ...) Groupe 9 - Colonel et personnel militaire de rang correspondant ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769956

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

X..., délégué du personnel suppléant ; 2°) d'annuler cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment son article L.425-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747266

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

X..., qui exerçait alors par intérim les fonctions d'inspecteur du travail dans le département de la Charente-Maritime, aurait assuré cet intérim dans des conditions irrégulières, cette affirmation n'est

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259883

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

le 16 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler, dans l'intérêt

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742591

Admin. suprême

13 novembre 1989

13 novembre 1989

A... aurait eu un intérêt personnel à s'opposer à la nomination de MM.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951290

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 septembre 1995 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine l a muté au service à terre à Brest, à compter du 16 octobre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632670

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

FRERES, dont le siège social est ... (68006), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société anonyme X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164312

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

mis en oeuvre pour le compte de l'Etat, qui intéressent la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique et qui portent sur des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451345.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453379.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820811

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

enregistrée le 19 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège social est ..., représentée par son directeur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005614

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Paul X..., délégué suppléant du personnel, le tribunal administratif de Nice s'est fondé sur ce que les faits reprochés à l'intéressé ne constituaient pas une faute d'une gravité suffisante pour justifier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817530

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Michel Y... a pris une part personnelle à l'intrusion d'une quarantaine de salariés dans le bureau du directeur de l'usine, le 14 juin 1984 ; qu'au cours de cet incident, certains salariés ont bousculé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772262

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Toutefois, en cas de faute grave, le chef d'entreprise a la faculté de prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé en attendant la décision définitive.

Source officielle

Page 5 sur 274

← PrécédentSuivant →