X... demande au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, de rectifier pour erreur matérielle la décision qu'il a rendue le 5 avril 1993 sur sa requête enregistrée sous le n° 89140 ; Sur l'étendue du litige

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle et de réviser la décision n° 333075 du 16 juillet 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à la rectification

d'erreur matérielle. 2.

sa requête tendant à la rectification pour erreur matérielle de la décision du 27 octobre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat n'a pas admis la requête tendant ellemême à la rectification pour erreur

X... demande la rectification pour erreur matérielle, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté comme tardive sa requête n° 219838 tendant à l'annulation du jugement du conseiller

A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 326134 du 14 avril 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux a rejeté sa requête

SA REQUETE TENDANT A LA RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE D'UNE DECISION EN DATE DU 11 JUIN 1975 PAR LAQUELLE LEDIT CONSEIL AVAIT REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL

Sur les conclusions tendant à la rectification des erreurs matérielles qui entacheraient le jugement du 5 novembre 2015 : 2.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreurs matérielles la décision du Conseil d'Etat en date du 24 avril 1992 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions n° 101711

Pour demander la rectification pour erreur matérielle de la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 28 décembre 2017 ayant rejeté sa requête, M.

Par une ordonnance n° 425850 du 22 mai 2019, le président de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M.

Patrick X..., demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle la décision n°150673 du 6 mai 1998 rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 1992 par

A demande au Conseil d'Etat de rectifier des erreurs matérielles dans l'ordonnance du 19 septembre 2003 par laquelle le Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'annulation

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marguerite A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreurs matérielles

, ne relève pas, en tout état de cause, d'un recours en rectification d'erreur matérielle ; 5.

erreur matérielle une décision en date du 3 novembre 1995 par laquelle il a rejeté son recours en rectification d'erreur matérielle d'une décision en date du 16 janvier 1995 par laquelle il a rejeté sa

Claude X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision n° 86 836 du 15 mars 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à ce qu'il prononce une

; l'ASSOCIATION DECLIC demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 226573 du 18 juin 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté sa requête

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 30 septembre 1994 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté sa requête tendant d'une

X demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 7 mai 2004 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à la révision ou à la rectification pour erreur matérielle