automatique de la glycémie, dits lecteurs de glycémie, inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

l'homme et des libertés fondamentales peut être satisfaite, soit par l'initiative d'une telle lecture, soit par tout autre moyen approprié assurant l'accès au texte de la décision, en particulier par

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 mars 1989 en tant qu'il a rejeté la demande de l'hôpital de Lectoure

d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 février 2020 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a rejeté sa demande de modification du Guide de lecture

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LECTOURE et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

25 juin 2002 à la circulation de l'ensemble des poids lourds ; 2°) ensemble, en tant que de besoin, le décret n° 2002-199 du 14 février 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres

chirurgiens-dentistes est également applicable devant sa section des assurances sociales ; que ni le décret susvisé du 26 octobre 1948, ni aucune règle générale de procédure n'imposent que la mention d'une date de lecture

le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

litige et qui n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution, en ce qu'elles prévoient que le droit du demandeur d'asile de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de lecture

.) / En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis de construire, un extrait du permis ou une copie de la lettre visée à l'alinéa précédent est publié par voie d'affichage

publique : Considérant qu'en l'absence de texte imposant la lecture publique d'une décision juridictionnelle, l'exigence de publicité qui découle de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde

. - A l'expiration de la période de huit jours suivant l'adoption d'un acte prévu à l'article 140 dénommé loi du pays ou au lendemain du vote intervenu à l'issue de la nouvelle lecture prévue à l'article

En vertu du dernier alinéa de l'article 485 de ce code, il est donné lecture du jugement par le président ou par l'un des juges, laquelle peut être limitée au dispositif. 8.

la littérature disponible, à la réunion d'un groupe de travail, à l'audition par ce groupe de travail de représentants de l'association Autisme espoir vers l'école, à la consultation d'un groupe de lecture

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par lettre enregistrée le 20 mars 1987 au greffe du tribunal administratif d' Orléans, M.

09-03 ARTS ET LETTRES - MUSIQUE | 30-01-04-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

qu'à supposer établie l'allégation selon laquelle il aurait été procédé dans les deux bureaux de vote de la commune de Santa-Maria-di-Lota au dépouillement d'enveloppes préalablement groupées, sans lecture