DANS LA SOCIETE ETAIT LA MEME QUE SA PART DANS LES DROITS SOCIAUX.

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE, DONT LE SIEGE

le siège social est ..., représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE-TROYES, Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, dont le siège

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BORROMEES, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, ... POURSUITES ET DILIGENCES DE SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR X...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARRAS, ...

relève d'un groupe dont la société mère a son siège à l'étranger, de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe oeuvrant dans le même secteur d'activité que

VU 1° SOUS LE N° 78 329, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FOREZIENNE DE TRAVAUX PUBLICS "L'EPARRE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-ETIENNE LOIRE , RUE MATHIEU DE

), la société Brenntag France Holding SAS, dont le siège social est situé 90, avenue du Progrès à Chassieu (69680), la société Brachem France Holding SAS, dont le siège social est situé 90, avenue du Progrès

exercice, la société Ravy, dont le siège social est 4, rue Noémie à Bondy (93140), représentée par son représentant légal en exercice, la société Solutions permis, dont le siège social est 115, route

AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SUBI PAR LES VEHICULES DES SIEURS

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE PY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SALON-DE-PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE , ...

social est impasse de la Cigale au Rayol Canadel (83820), représentée par sa présidente en exercice, L'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège social est ... aux

Vu 8°), sous le n° 355545, la requête et le mémoire enregistrés les 4 janvier et 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SA VIRIDYS, dont le siège social est situé

dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège ; l'association Acos, dont le siège social est situé ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet

EDOUARD SEULS ASSOCIES DE LA SOCIETE Y..., QUI DETENAIENT 151 PARTS DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE X... ET AU SEIN DE LAQUELLE LE SIEUR X...

QUI EXPLOITE DANS CETTE VILLE L'ETABLISSEMENT THERMAL, LE CASINO ET LES SALLES DE JEU, UN THEATRE, UN HOTEL, ET UN RESTAURANT, A ATTRIBUE AU SIEUR ... , DIRIGEANT DE LA SOCIETE ET A LA FEMME DE CE DERNIER

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR "L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE MONTMORENCY ET DES ABORDS" AYANT SON SIEGE SOCIAL ...

DU CODE GENERAL DES IMPOTS POUR L'IMPOSITION DES REMUNERATIONS DES GERANTS MAJORITAIRES DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ; CONSIDERANT QUE, SI LE SIEUR ...

REQUETES DU SIEUR Y...

.., AVEC LEQUEL LE SIEUR X...