(Puy-de-Dôme), la liste "Aulnat-Avenir" a obtenu 793 voix et 21 sièges, la liste "Rassemblement des forces de gauche" 749 voix et 6 sièges et la liste d'"Intérêt communal" 242 voix et 2 sièges ; Considérant

E F, candidat tête de liste de la liste " Menton pour tous ", a été élu au second tour de scrutin. Par un jugement du 28 juin 2022 contre lequel M.

d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

des membres du bureau et de celle des délégués désignés par les listes en présence ; que M.

de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs applicable à l'époque de l'ordonnance, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 décembre 2015, en vue de la désignation des représentants de la commune de Drancy

déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.

S... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

; Vu la protestation, enregistrée le 2 avril 2004 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par M.

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

Considérant qu'à l'issue du scrutin organisé le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Wasquehal (Nord), qui compte 20 216 habitants, la liste

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste ..

Il s'ensuit qu'en enjoignant au préfet du Doubs de saisir la commission de médiation du Doubs pour qu'elle propose de nouveaux logements à Mme A, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif

peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier ...

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière indiquée au présent article. / a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste / Chaque liste a droit à

AE et deux candidats de la liste adverse conduite par M. O ont été élus ; que, par jugement du 13 mars 2009, le tribunal administratif de Bastia a, sur protestation de M.

cadidats de la liste UEUC ont manifesté par écrit leur désir de ne plus figurer sur cette liste ; que, si elle a été saisie le matin même du scrutin, avant l'ouverture du bureau de vote, d'une protestation

de la liste électorale de Morsang-sur-Orge avant l'organisation de nouvelles opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et