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265 résultats pour « médecin à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669957

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Vu l'arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite, modifié notamment par l'arrêté du 31 juillet 1970 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis à temps

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769765

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X... une indemnité de licenciement d'un montant de 63 384 F calculée sur la base de ses émoluments de chef de service de chirurgie à temps partiel pour quatre demi journées de travail hebdomadaire ; 2°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740333

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Peignot, Garreau, avocat des Consorts, X... et de l'union nationale des syndicats de médecins des hôpitaux publics, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644365

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

DEFINI PAR LE PRESENT DECRET ET LE STATUT A TEMPS PARTIEL ; QUELLE QUE SOIT LEUR OPTION, LES INTERESSES CONSERVERONT LE POSTE QU'ILS OCCUPENT" ; QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE QUE LES PRATICIENS

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115654

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Michel X..., élisant domicile à la Faculté de médecine, ... (13385 cedex 5) et par le SYNDICAT AUTONOME DE LA MEDECINE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE, représenté par son secrétaire général,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458265.20211123

Admin. suprême

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Le comité médical départemental a donné un avis favorable à sa réintégration à temps partiel thérapeutique le 22 septembre 2021, sans l'assortir d'aucune recommandation tenant à son affectation géographique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838647

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

hospitaliers à temps plein et les membres du personnel enseignant et hospitalier universitaire.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112079

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

X... en qualité de praticien hospitalier à temps partiel au CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL ; que, saisi par l'intéressé, la commission paritaire nationale a annulé cet arrêté le 12 mai 1999 ; que le CENTRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655642

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

PARTIEL, PREVOIT L'OCTROI AUX MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHEFS DE SERVICE OU ADJOINTS ANCIEN REGIME , AUX ASSISTANTS D'ANESTHESIE REANIMATION ET AUX ASSISTANTS, RECRUTES DANS LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033535

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

1982 dispose que : " En sus de leur rémunération, les praticiens exerçant à temps plein ou à temps partiel reçoivent, si leur présence effective à l'hôpital ou la durée de leur astreinte en dehors de l'hôpital

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648720

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

CHEFS DE SERVICE DE READAPTATION FONCTIONNELLE A TEMPS PARTIEL A L'HOPITAL DE MEAUX ET AUX CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE -SAINT-GEORGES ET DE CORBEIL-ESSONNES ; QUE, SI LA Y...

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936243

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

généralistes et des médecins spécialistes, créent une option archivage permettant aux seuls médecins qui y adhèrent de facturer des actes spécifiques dénommés supplément pour archivage numérique ;

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759094

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Ces conditions ont été fixées par le décret du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, dont l'article 1er dispose que : " A partir de la deuxième partie du deuxième

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693302

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

de l'emploi à temps partiel peut opter pour le maintien de son statut antérieur dans les conditions prévues à l'article 29 du décret du 3 mai 1974.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396840

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

et autres membres du corps médical de l'établissement, prévoit, d'une part, dans son 1°, que les médecins, odontologistes, pharmaciens et autres membres du corps médical assurent le travail de jour et

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759074

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Ces conditions ont été fixées par le décret du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, dont l'article 1er dispose que : "A partir de la deuxième partie du deuxième

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713099

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

l'éducation nationale et le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ont prolongé jusqu'au 1er janvier 1985, l'interdiction de recruter dans les unités de formation et de recherche de médecine

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007698999

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

plein ou à temps partiel reçoivent si leur présence effective à l'hôpital ou la durée de leur astreinte en dehors de l'hôpital au titre des gardes n'a pu donner lieu à récupération, en totalité ou en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669512

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

DE 3 ANS EN QUALITE D'ATTACHE, A RAISON D'UNE ANNEE POUR 520 VACATIONS" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QU'A DEFAUT D'UNE DEFINITION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL ET AFIN D'ASSURER, L'EGALITE ENTRE LES

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785241

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

plein et a, d'autre part, écarté certains chefs de préjudice donnant lieu à réparation à la suite de son licenciement irrégulier de ses fonctions de chef de service à temps partiel au centre hospitalier

Source officielle

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