CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 454 résultats pour « mission complète »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143139

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

A... a, à de nombreuses reprises et notamment le 15 novembre 2017 et les 22 mai et 13 juin 2018, vainement tenté de compléter, sur le site informatique du téléservice " Demande de permis de conduire "

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509811

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Considérant que le délai de recours commence, en principe, à courir à compter de la publication ou de la notification complète et régulière de l'acte attaqué ; que, toutefois, à défaut, dans le cas où

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300322

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Aux termes du II du même article : " Pour les missions liées au service des prestations, l'organisme désigné peut, pour le compte des autres organismes locaux ou régionaux, participer à l'accueil et à

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493051.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de communication de l'analyse complète

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739470

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

d'une telle perte est inopérant ; Considérant enfin qu'aux termes de l'article 1er-A-2° de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 et complétée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732473

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux dans chaque discipline où de telles compétitions sont organisées ; Considérant, en premier lieu, que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065827

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

En confiant, à titre exclusif, aux fédérations sportives ayant reçu délégation la mission d'organiser des compétitions sur le territoire national, le législateur a chargé ces fédérations de l'exécution

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958041

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

la transmission initiale ; qu'en revanche, à défaut d'un recours gracieux dirigé contre l'acte ou d'une demande tendant à ce que l'autorité départementale en complète la transmission, présentés par le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037403939

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le dossier est alors transmis à l'instance disciplinaire d'appel qui rend, dans tous les cas, sa décision dans un délai maximum de quatre mois à compter de la même date. /(...) ".

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007749789

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

mutuelle d'assurances des collectivités locales, 3°/ déclare irrecevable la requête en tant qu'elle émane de la S.M.A.L.C., 4°/ mette hors de cause la société "MISTRAL TRAVAUX", 5°/ subsidiairement complète

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007326

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

A en qualité de chef de mission, à raison de l'emploi qu'il occupe et de reconstituer sa carrière à compter de la date du 17 avril 2002, à laquelle est entré en vigueur l'arrêté qu'il conteste par la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

Ces missions peuvent être étendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019872

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

d'abroger le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et le décret n° 98-1263 du 29 décembre 1998 relatif aux conditions d'exercice des missions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007669286

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

LES MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA REALISATION D'UN DOMAINE RESIDENTIEL DE VILLEGIATURES ET DE VACANCES A Y... ; QU'AUX TERMES DE CETTE CONVENTION, LES HONORAIRES CORRESPONDANT A CES MISSIONS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007664626

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

d'enseignement à la mission universitaire et culturelle française au Maroc, 2° annule la décision rejetant sa réclamation, 3° condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 300 000 F à parfaire et à compléter

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008116660

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'interprétation donnée par l'autorité administrative des lois et règlements qu'elle a pour mission

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

décembre 2020 de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) prononçant à leur encontre des amendes administratives d'un montant respectif de 60 et 40 millions

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616234

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

LES MISSIONS ASSIGNEES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES PAR LA LOI ET SONT, PAR SUITE, PLUS ONEREUX, NI DE DISTINGUER SELON QUE LES RAPPORTS FOURNIS SONT DESTINES A MIEUX ECLAIRER L'ACTION DES DIRIGEANTS

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

délibération n° SAN-2020-013 du 7 décembre 2020 par laquelle la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 35 millions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835871

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

nature à assurer au centre de conférences internationales un environnement approprié" ; que l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU SITE ALMA X... attaque le décret susvisé du 11 juin 1992 en tant qu'il a complété

Source officielle

Page 5 sur 73

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU BATIMENT POUR LA MISSION COMPLETE, ATECBA

SIREN 355802240TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/06/2018

Voir →