Elle fait valoir que les moyens soulevés par Pôle emploi ne sont pas Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 6 quinquies ; - le code de justice

M-E, qui s'est d'ailleurs abstenu de demander la récusation de ces magistrats, n'apporte pas les précisions nécessaires à l'appréciation du bien-fondé du moyen qu'il soulève. 5.

que le tribunal administratif de Rouen n'a pas répondu au moyen qu'elle avait soulevé en défense et qui était tiré du caractère abusif de la demande de communication de documents administratifs présentée

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me

B, G, J, H et de Me Odent, avocat de la société Axima, - les conclusions de M.

du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que pour répondre à la fin de non-recevoir soulevée devant le tribunal administratif par la société des autoroutes

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les moyens relatifs à la motivation de l'arrêt attaqué : Considérant que la cour a suffisamment motivé son arrêt, au regard des moyens soulevés devant

tiré de ce que le tribunal administratif aurait soulevé d'office le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.145-9 du code de l'urbanisme, qui a un caractère surabondant, ne saurait être accueilli

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B...à l'appui de son appel n'est fondé.

A a eue d'y répondre utilement au cours de la campagne électorale ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Dans le cas où ce règlement serait applicable au présent litige, la réponse aux moyens de la société requérante suppose de déterminer si la communication d'un tel rapport, réalisé par l'autorité nationale

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre de l'intérieur et, d'autre part, M.

B n'a pas soulevé devant le tribunal de moyen tiré de ce que la décision du jury de lui attribuer la note de 5 sur 20 dans l'épreuve orale portant sur le parcours de professionnalisation de l'élève au

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Syndicat des avocats de France, - les conclusions de M.

Si la Cour de justice répond à cette question que, pour distinguer parmi les techniques/méthodes de mutagénèse les techniques qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de l'ASSOCIATION HAUTES-ALPES DEMAIN et autres et de Me Odent, avocat de la SARL Alpine de Jardinage, - les conclusions de Mme Roul

de cette requête soient jugées recevables ; que, par suite, la fin de non-recevoir soulevée par Réseau Ferré de France, devenu SNCF Réseau, et tirées du défaut d'intérêt à agir des auteurs de la requête

A..., dans son mémoire enregistré le 22 août 2002 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, avait soulevé, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2002 ordonnant

tiré de cette irrecevabilité, de rejeter la demande de suspension ; qu'il doit soulever d'office un tel moyen dans le cas où l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'annulation ressort des pièces