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6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473461.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

HATVP a, au nom de cette autorité, rejeté son recours gracieux contre cet avis, d'autre part, la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat l'a autorisée à exercer, à

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062927

Admin. suprême

20 mai 2011

20 mai 2011

A...devant le tribunal administratif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la FRAPNA-Savoie et de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935534

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... et sur l'absence de point d'eau sur la partie litigieuse de la parcelle A 12 ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article 19 du code rural dans sa rédaction

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

A, gynécologue-obstétricien, a opéré Mme V. en 2003 d'une malformation de l'utérus et qu'il a ensuite suivi la patiente durant sa grossesse ; qu'en son absence, Mme V. a été hospitalisée pendant quatre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007533

Admin. suprême

20 octobre 2007

20 octobre 2007

A à s'abstenir de rencontrer son épouse et ses enfants durant un délai d'épreuve ; que le sursis dont cette condamnation était assortie a été partiellement révoqué, le 10 mai 2007, par le même tribunal

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677051

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

exécution sont ceux qui ont compétence pour signer ou contresigner les mesures réglementaires ou individuelles que comporte nécessairement son exécution ; Cons. que l'exécution du décret attaqué n'appelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667271

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735469

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Gildas X..., une expertise à l'effet : 1- de décrire la blessure subie lors de l'accident dont il a été victime au cours de sa préparation militaire parachutiste, ainsi que les soins qu'elle a nécessité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696567

Admin. suprême

16 novembre 1984

16 novembre 1984

QUI CONCERNAIENT TOUS DEUX LES CONSEQUENCES DE SON INTERNEMENT ; SUR LA REGULARITE DES DECISIONS ORDONNANT L'INTERNEMENT DE M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232935

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

de la faute commise par le maire en leur délivrant un permis de construire par un arrêté en date du 6 juillet 1993 et, d'autre part, à ce que la commune soit condamnée à prendre les dispositions nécessaires

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471239.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507973.20250906

Admin. suprême

6 septembre 2025

6 septembre 2025

BDS Montpellier mène des actions militantes toujours non violentes et que les manifestations du collectif BDS ne représentent pas une charge insurmontable pour les forces de sécurité.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:412849.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi des pourvois formés par le ministre des solidarités et de la santé et par la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014838

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

L. présente "un état d'agitation qui le rend dangereux pour lui-même et pour son entourage et nécessite son internement à l'hôpital psychiatrique de Clermont" et se réfère à un certificat médical établi

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440721.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

pour faire face à la catastrophe sanitaire et comme habilitant le ministre chargé de la santé à prendre les autres mesures générales nécessaires pour que les patients puissent bénéficier des soins dont

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

ou non une prise en charge médicale ; / - si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / - si l'intéressé peut effectivement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630714

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu, 1°) sous le n° 312051, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SOS

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529592

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

d'une loi se trouve différée lorsqu'elle contient des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement son exécution à une condition déterminée ; 3.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

de raccordement de son terrain à ces réseaux.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192171

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

de l'Etat dans le département, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ, l'étranger qui (...) 3° (...) devant être reconduit

Source officielle

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