Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mars 2010 fixant

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : -

supplémentaires, lesquelles ont été fournies le 4 janvier 2006 ; que, par lettre du 15 mars 2006, la commune a indiqué à la société que son dossier était complet et que, à défaut de décision expresse

Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

de bornage qui y était joint, le caractère mitoyen du mur servant d'appui à une partie des constructions envisagées ; qu'ainsi, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que le maire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 28 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) VEGA INVESTISSEMENT

Martin Hirsch, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis à la Cour nationale du droit d'asile qu'à la suite du dépôt d'une demande d'asile par M.

du dossier d'enquête parcellaire en mairie ; que, par ailleurs, elle a pu avoir connaissance du dépôt de ce dossier en mairie, dans la mesure où les propriétaires qui sont membres de cette association

Article 2 : Il est enjoint à la Caisse des dépôts et consignations d'abroger les deux derniers alinéas du paragraphe 5-2-1 de la circulaire du 12 mars 2014 dans un délai de deux mois à compter de la notification

Salesse, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

C a déposé le même jour ses demandes concernant les deux permis de démolir et le permis de construire nécessaires à la réalisation de l'extension de son habitation ; que si le dossier joint à la demande

Ces autorités statuent sans recours (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme Pétronille A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

de l'Etoile un permis de construire neuf maisons individuelles mitoyennes.

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

individuelle, communiqués au propriétaire.

A D par le maire d'Aix-les-Bains (Savoie) pour une parcelle cadastrée section BX n° 234, ainsi que la décision du 15 mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté