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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204733
22 septembre 2003
22 septembre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209377
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210096
18 juin 2003
18 juin 2003
Désistement PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254357
22 septembre 2006
22 septembre 2006
Désistement d'office PAPC
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254478
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189931
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Electricité de France (RTE), qui n'est pas dans la présente instance, la partie
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194319
28 juin 2004
28 juin 2004
Désistement d'office PAPC
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233443
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238100
27 mars 2006
27 mars 2006
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189928
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Electricité de France (RTE), qui n'est pas dans la présente instance, la partie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189937
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que Electricité de France (RTE), qui n'est pas dans la présente instance, la partie
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136382
30 décembre 2003
30 décembre 2003
et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 19 août 2003, présentés par ELECTRICITE DE FRANCE (RTE), dont le siège est 22-30, avenue de Wagram à Paris
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195937
11 juin 2004
11 juin 2004
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207407
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207439
28 novembre 2003
28 novembre 2003
Non-lieu PAPC
Résumé IA — à vérifier2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007940605
9 décembre 1996
9 décembre 1996
aménagements, ouvrages ou travaux soumis à la procédure de l'étude d'impact en vertu de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et des textes pris pour son application intéressent la zone du parc
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008238956
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Parc, chemin de Nanteuil à Pourcy (51480) ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2006 du ministre des transports
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834878
30 juin 1993
30 juin 1993
sis ..., d'une part, et condamné, d'autre part, la société requérante solidairement avec la ville de Paris à verser la somme de 2 000 F à l'intéressée au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007717240
1 juillet 1988
1 juillet 1988
créant un parc national peut interdire la chasse dans tout ou partie de celui-ci ; qu'en établissant des zones où la chasse est interdite, le décret attaqué s'est fondé sur cette dernière disposition
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670843
29 janvier 1982
29 janvier 1982
MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC
Source officiellePage 5 sur 3166
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE DELOUZE-ROSIERES
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