A a adressé un courrier au maire de la commune d'Ollioules lui demandant d'engager une procédure de révision du plan d'occupation des sols aux fins de modifier le classement de parcelles lui appartenant

des pièces du dossier que les deux parcelles appartenant aux CONSORTS X... et concernées par la réserve inscrite dans le plan d'occupation des sols de la commune de Tournefeuille au profit de la construction

hameau Boileau (Paris XVIème) ont déposé une déclaration de travaux pour modification de la façade, ravalement et création d'un sous-sol partiel ; que le maire de Paris, par un arrêté du 8 novembre 1990

d'occupation des sols ; 8.

en nature de bois d'une surface de 20 hectares ; qu'elles font l'objet d'un classement en espace boisé classé au plan d'occupation des sols communal ; que la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

au plan d'occupation des sols qui deviendrait caduc le 1er janvier 2016.

d'habitation en excipant, afin de satisfaire aux prescriptions de l'article UD 3 du règlement du plan d'occupation des sols, d'une servitude de passage accordée par leur voisin sur son fond destinée à

Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration

départemental n° 9, opération qui a été prise en compte par le plan d'occupation des sols de la commune d'Asnières-sur-Seine ; qu'en estimant au vu de ces éléments que l'acquisition de ladite parcelle

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 26 mai 1987, le conseil municipal de la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL (Var) a approuvé le plan d'occupation

d'occupation des sols de la commune et, d'autre part, les a condamnés à verser à ladite commune la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner la commune de Choisy-la-Victoire

d'occupation des sols des parcelles en cause en zone NDc où sont interdites toutes les constructions à l'exception de celles liées au fonctionnement d'installations de loisirs, la cour administrative

A un permis de construire un hangar à usage agricole d'une surface de 85 mètres carrés sur la parcelle 241 située en zone NC du plan d'occupation des sols ; que M.

d'occupation des sols de la commune d'Eze : L'emprise au sol des constructions (y compris les bassins, plans d'eau, piscines ou parties de piscines dont les murs d'encuvement dépassent 0,70 m au dessus

délimitées au plan d'occupation des sols et prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du plan d'occupation des sols rendu public par arrêté du 23 décembre 1985, d'autre

le 31 août 1989, pour un prix de 67 millions de francs, les parcelles cadastrées AW et AX classées en zone NA-c du plan d'occupation des sols de la commune de Bidart ; que cette acquisition était assortie

Considérant que le tribunal administratif de Grenoble, après avoir relevé qu'il résultait des dispositions de l'article NA 5 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, selon lesquelles la

zone NA-UG du plan d'occupation des sols, ne s'inscrit pas dans le cadre d'un plan d'aménagement d'ensemble et que, d'autre part, toute construction est interdite dans une bande de soixante-quinze mètres

d'occupation des sols de la COMMUNE DE DOUAI relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, le maire de cette commune a pu légalement, par l'arrêté attaqué, autoriser

d'occupation des sols rendu public ou du plan local d'urbanisme approuvé ou du document qui en tient lieu » ; que cet article ne pose pas un principe général et absolu, mais l'assortit expressément de