CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 037 résultats pour « partie ne concluant pas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507799.20250924

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, il n’est pas établi que la capture d’alouettes des champs par des pantes respecterait l’obligation de sélectivité prévue par la directive précitée et, d’autre part, la condition liée aux « petites quantités

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024058

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

au lien direct avec le service, d'une part, des séquelles d'une entorse de la cheville droite, d'autre part, de lombalgies chroniques et retenu un taux de 10 % pour chacune de ces deux infirmités dont

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460891.20220214

Admin. suprême

14 février 2022

14 février 2022

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794034

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

la condamnation de la commune à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant de la rupture de l'équilibre financier de la convention passée avec la commune pour l'exploitation d'un parc

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470191.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

A et autres concluent au rejet du pourvoi et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007701584

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

la voie publique constitue soit par lui-même soit par les conditions dans lesquelles il est occupé un danger pour la sécurité des occupants ou des voisins, le préfet, saisi d'un rapport motivé ... concluant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854725

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris du 19 avril 2019 est annulée.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042885964

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Ainsi, dès lors que, d'une part, une telle indication ne permettait pas à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459179.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Toutefois, compte tenu, d'une part, de ce que, ainsi qu'il a été dit aux points précédents, le contexte sanitaire justifie des mesures de précaution plus importantes, d'autre part, de ce que l'arrêté du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731717

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

voie publique, constitue soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, un danger pour la santé des occupants ou des voisins, le préfet, saisi par un rapport motivé ... concluant

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030591957

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Noisy-le-Roi en vue de la désignation de vingt-neuf conseillers municipaux et des conseillers communautaires en concluant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954594

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Vu l'ordonnance en date du 15 juin 1994, enregistrée le 15 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161153

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

B et A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à la condamnation conjointe et solidaire

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008021435

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

aient respecté et exécuté les obligations à eux imposées par ledit protocole" ; que, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, les parties au contrat de concession n'ont méconnu aucune règle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008058041

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Albert X..., d'une part, le jugement du 9 janvier 1996 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 29 mars 1993 par laquelle le maire

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770007

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

maire en exercice dont les bureaux sont à l'Hôtel de ville de Paris ; la VILLE DE PARIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461158.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 294 698,87 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491268.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Aux termes, d'une part, de l'article L. 3 du code de la commande publique : " Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005682

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

Poissy (78300) ; la SOCIETE PARFUMS ROCHAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 01PA00039 du 31 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Source officielle

Page 5 sur 102

← PrécédentSuivant →