par son président en exercice, dont le siège est 26, rue de Gramont à Paris (75002), le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DU GROUPE DES CAISSES D'EPARGNE CGT-FO, représenté par son président en exercice,

, au nom du Syndicat des copropriétaires du 11 avenue Montaigne à Paris (8ème), d'annuler la décision du maire de Paris du 17 juin 1988 de ne pas faire opposition aux travaux de surélévation d'un étage

CAPTAGE DE SOURCES ALIMENTANT LE TORRENT DU DOMEYNON ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DU 8 AVRIL 1898 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, D'UNE PART

, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à déaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Silic, bâtiment Quito, 72/92, avenue Robert Schuman à Rungis (94150), représentée par son président directeur général en exercice, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier

des syndicats CFDT d'Alsace et l'Union départementale CFDT de la Moselle, d'une part, l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, d'autre part, ont intérêt au maintien

Vu 1°), sous le n° 217340, la requête, enregistrée le 11 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, dont le siège est ..., représentée

DE PARIS LUI A DONNE ACTE DE CE DESISTEMENT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE, LA DEMANDE INTRODUCTIVE D'INSTANCE ET LE DESISTEMENT PRECITES AYANT LE MEME OBJET, LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE

"Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans

A, d'une part, confirmé la sanction de l'interdiction temporaire de dispenser des soins aux assurés sociaux et dit que l'exécution de la partie non assortie de sursis débutera le 1er septembre 2024 et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PORTO VECCHIO, représentée par son

dans l'instance. 3.

, du tribunal de grande instance et de la cour d'appel en matière civile ainsi qu'à la représentation et à l'assistance des parties devant ces juridictions en cette même matière ; Considérant que la légalité

de non admission au concours de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, session 2009 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer conseiller d'insertion et de probation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 1977 et 9 janvier 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les consorts X..., représentés par M.

nom de celui-ci, les droits de la partie civile, ne peut alors siéger au sein de la formation disciplinaire sans qu'il soit porté atteinte à ce principe et aux stipulations de l'article 6, paragraphe

cedex 08 (75541), représentée par ses représentants légaux, la SOCIETE LE BON MARCHE, dont le siège est 24, rue de Sèvres à Paris (75007), représentée par ses représentants légaux, la SOCIETE LA SAMARITAINE

. & CIE", SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE SOCIAL EST MARY-SUR-MARNE, PAR LISY-SUR-OURCQ SEINE-ET-MARNE REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT

S'il maintient l'assistance ou la représentation des parties par les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité, le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité