Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures

Bouygues, Muller travaux publics, Razel frères et Spie Batignolles des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation

Lyon, statuant en application de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la société OTV et de la société Degremont, suspendu la passation

Par une ordonnance n° 1800910 du 23 novembre 2018, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de La Réunion a annulé la procédure de passation de ce marché.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de maîtrise

aménagement gestion publique (SAGEP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Par l'ordonnance attaquée, contre laquelle la CRIRB et l'OEHC se pourvoient en cassation, le juge des référés a annulé, à la demande de la société des eaux de Corse, la procédure de passation litigieuse

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

concernant l'attribution du lot n°1 du marché relatif à la modernisation des centres opérationnels et à la refonte de la chaîne de traitement du renseignement d'ordre public de la gendarmerie nationale

APPLICABLES AUX MARCHES PASSES PAR L'ETAT, ELLE A COMMIS UNE FAUTE EN INCITANT LE REQUERANT A PASSER UN CONTRAT AVEC L'ARCHITECTE DESIGNE PAR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET A ENTREPRENDRE SANS DELAI

ONEREUSES DES NOUVEAUX MARCHES PASSES PAR LA S.F.T.R.F. AVEC D'AUTRES ENTREPRENEURS POUR LES LOTS N° 1 ET 4 ET DECLARE LA S.F.T.R.F.

marché public de déconstruction, conception, réalisation de l'espace intergénérationnel du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay signé le 11 mai 2015, l'avenant n° 1 du 12 juin 2015 à ce marché, l'ordre

judiciaire ou de l'ordre administratif a, par une décision qui n'est plus susceptible de recours, décliné la compétence de l'ordre de juridiction auquel elle appartient au motif que le litige ne ressortit

DES PERSONNELS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME ET PAR LE SYNDICAT GENERAL DE L'EQUIPEMENT C.F.T.C., DONT LE SIEGE EST AVENUE DU PARC DE PASSY A PARIS 16EME

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1998 et 6 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES

La Compagnie des crématoriums ont demandé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler la procédure de passation

en force de chose jugée, cette juridiction a décliné la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ; que, la SNCF ayant saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande ayant le même objet

règlement intérieur de la société coopérative de distribution d'articles manufacturés, qui regroupe des grossistes d'articles dits " pipiers " " l'adhérent reste libre, avec l'accord du groupement, de passer

Article 2 : La requête du conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire présentée devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.