de retraire ; 2° le renvoie devant le ministre de la défense pour être procédé à la revalorisation de sa pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite

militaire de retraire dont il bénéficie ; 2° annule ladite décision ; 3° le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la révision de la pension à laquelle il prétend

PRISE DE RANG AU 1ER JANVIER 1952, NON PLUS QUE CELLE DU DECRET DU 2 FEVRIER 1959 L'AYANT PLACE EN POSITION DE NON ACTIVITE PAR RETRAIT D'EMPLOI, QUI SONT DEVENUS DEFINITIFS; CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS

de retraite à concurrence du montant de la pension monégasque perçue par lui, ensemble la décision du 30 mai 1996 prononçant cette suspension et celle du 14 juin 1996 par laquelle le trésorier-payeur

non au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Y..., qui remplissait les conditions pour entrer immédiatement en jouissance d'une pension, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1984 a été prononcée sur sa demande exprimée

d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part, l'arrêté du 23 juin 2003 portant titre de pension en tant qu'il ne prend

militaire de retraite et sa retraite du combattant en le faisant bénéficier des dispositions de droit commun du code des pensions civiles et militaires de retraite, d'ordonner le rappel des arrérages

DE SA PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE ; EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 18 FEVRIER 1959 AU 2 AVRIL 1959 : çONS.

Y pour signer la décision attaquée, doit être écarté ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère

posé par l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le cumul de la pension servie par le régime de retraite de cette organisation internationale avec une pension civile de

titulaires relevant du ministère chargé de la mer en ce qui concerne les modalités de calcul des pensions de retraite des personnes qu'il vise pour les aligner sur celles dont bénéficient les OPA.

l'Etat du 5 mars 2012 procédant à une nouvelle liquidation de sa pension de retraite.

Y pour signer la décision attaquée, doit être écarté ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère

X... demande : 1°) la modification et l'arrêté du 4 août 1986 portant concession d'une pension militaire de retraite en sa faveur en tant que sa pension prend effet au 1er septembre 1986 et non au 3 août

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été

Y pour signer la décision attaquée doit être écarté ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité

Y pour signer la décision attaquée, doit être écarté ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère

Y pour signer la décision attaquée doit être écarté ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité