Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, a déposé le 18 juin 2018, auprès du département de l'Hérault, une demande d'autorisation

Pierre X... ; 2°) de déclarer illégale cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

de Versailles, après avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société civile immobilière (SCI) Bateau sur l'O à lui verser une amende de 1 525 euros et à ce qu'il lui soit ordonné de procéder

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la société luxembourgeoise ML Auto, et, d'autre part, de lui enjoindre de délivrer ce certificat.

provisoire de séjour portant autorisation de travail devant, le cas échéant, être renouvelée sans discontinuité jusqu'à la remise effective de la carte de résident à laquelle elle a droit et, d'autre

. ; 2° annule ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail, notamment ses articles L.436-1, R.436-2 et R.436-3 ; Vu le code des tribunaux administratifs

A ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 22 mars 2023 à 12 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative

CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE.

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Pierre X..., et de la S.C.P.

X... à la catégorie supérieure de son grade et des 22 novembre 1985 et 6 janvier 1986 prononçant et confirmant sa mise à pied sans traitement pour une période de 1 mois ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la procédure suivante : Mme B E et M.

Pierre WADIER, M. Gérard G..., la SOCIETE YVES D..., M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Austin et M.

Jean-Pierre Y... ambassadeur à Tuvalu ; 9°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Pierre Z... et M.

de licenciement de Mme X... n'est intervenue ; 2°) déclare que la SOCIETE D'ENTREPRISE DE COMPTABILITE JEAN-PIERRE LEMARIEY est titulaire d'une autorisation tacite de licenciement de Mme X... ; Vu les

X... dirigée contre la décision susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45