titre de provision sur le solde du marché de travaux relatif à la restructuration de ses services de médecine et a rejeté ses conclusions d'appel en garantie du maître d'oeuvre et de l'organisme de pilotage

ces prescriptions ; Sur les conclusions dirigées contre les prescriptions de la circulaire du 23 juin 1973, relatives à l'interdiction de faire fonctionner sur les aérodromes privés les écoles de pilotage

par les travaux préparatoires qui ont précédé son adoption, n'a d'autre objet que de rappeler le principe de l'application du code du travail aux salariés exerçant des fonctions de conduite ou de pilotage

.*214-23 du même code, dans sa version alors applicable, le comité de pilotage Natura 2000 mentionné à l'article R.* 214-25 est associé à l'élaboration du document d'objectifs qui est arrêté par le préfet

: / 1° Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ; / 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage

titre de la loi du 4 janvier 1978 aux taux prévus par le tarif de référence communiqué par lesdites entreprises, soit : 2,45 % du montant des honoraires correspondant aux missions de coordination, pilotage

juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire relative aux missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et aux modalités de pilotage

l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique (IST) en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage

ceux dont la décision de retrait doit être motivée, le décret attaqué, qui mentionne qu'il est mis fin à ses fonctions, dans l'intérêt du service, au regard d'un ensemble de comportements et d'un pilotage

" en matière d'organisation, de gouvernance, de pilotage et de régulation du système de protection sociale et de santé.

Article 3 : Les entreprises GROSSE et PILOTAZ garantiront solidairement la ville d'Aix-les-Bains de la condamnation à concurrence de la somme de 29 000 F, assortie des intérêts correspondants.

il ne comportait pas de décision susceptible d'être déférée au juge administratif ; Considérant que le second des messages informait les mêmes destinataires de ce que la validité de la licence de pilotage

loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage

... devant le tribunal administratif ; à titre subsidiaire réduise le montant des condamnations et condamne la ville d'Aix-les-Bains, les architectes X..., Y... et A... et les entreprises Grosse et Pilotaz

Conseil d'État le 28 avril 2025, le Conseil national des barreaux demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2025 portant désignation des membres du comité de pilotage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société PPK, qui exerce une activité consistant à proposer à ses clients des stages de pilotage de véhicules sur circuit, a fait l'objet

implicite de rejet née du silence gardé par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur leur demande de communication du rapport relatif au retour d'expérience portant sur les modalités de pilotage

titre de la mission de réception et de décompte des travaux n'est pas fondée ; Sur la rémunération complémentaire du maître d'oeuvre : Considérant qu'une mission complémentaire "d'ordonnancement, de pilotage