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83 résultats pour « prestation complémentaire de retraite versée par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933978

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Brice A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article 6 de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale :

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455530.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Sur l'intervention de la fédération des personnels actifs et retraités des services publics (FSP CGT) à l'appui de la requête n°457340 : 3.

Source officielle

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