, et à la demande de la société Norit-France, l'ensemble de la procédure d'appel d'offres suivie pour le remplacement du charbon actif de filtration et affinage de la station de traitement d'eau potable

9 février 2005, le magistrat délégué par le président de ce tribunal a enjoint à la ville de différer la signature du marché, puis a annulé la procédure d'appel d'offres relative à ce marché par une seconde

conception-réalisation en vue de la modernisation de la station d'épuration de Pierre-Bénite lancée par la communauté urbaine de Lyon et enjoint à la communauté urbaine de Lyon de reprendre l'ensemble de la procédure

du marché du même jour de lancer une procédure négociée et d'autre part, d'enjoindre à la ville de Nîmes de mettre en oeuvre une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert ; Vu les autres pièces du dossier

marchandises entre Paimpol et l'ïle de Bréhat et à l'annulation de la procédure d'appel à candidatures lancée le 24 novembre 1994 ; 2°) d'annuler la procédure d'appel à candidatures lancée le 24 novembre

Considérant que si, postérieurement à l'introduction de cette tierce-opposition, le jugement est frappé d'appel par une partie, le tiers-opposant est recevable à intervenir dans cette procédure d'appel

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une procédure d'appel d'offres portant sur deux lots en vue de la sélection des opérateurs chargés de répondre aux objectifs de

infructueuse la procédure d'appel d'offres ainsi que la procédure négociée ultérieure et, s'agissant du lot n° 132, l'intégralité de la procédure.

AUTONOME DE MARSEILLE a lancé, par des avis de publicité publiés au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 1er mars 2007 et au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mars 2007, une procédure

LA LISTE DES TERRAINS CONSTITUANT L'AIRE DE PRODUCTION DE L'APPELLATION "CHAMPAGNE" : EN CE QUI CONCERNE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE : CONSIDERANT QUE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE

1 SAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 23 juillet 2009 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a rejeté comme irrecevable sa candidature pour la procédure

prendre connaissance et présenter éventuellement leurs autres observations au greffe de la chambre régionale des comptes » ; qu'aux termes de l'article R. 24311, dans sa rédaction applicable à la procédure

Pour l'application de ces dispositions, la décision qui, au terme de la procédure d'appel d'offres, retient une candidature pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité, a pour seul

Jean-Claude Decaux un marché portant sur la fourniture, l'installation et l'entretien "d'abribus" ainsi que sur la réalisation de campagnes annuelles de communication ; Considérant que, dans le cadre d'une procédure

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel

Par suite, en jugeant que l'arrêté du 18 avril 2012 avait pour seul objet de désigner, à l'issue de la procédure d'appel d'offres qui s'est déroulée du 11 juillet 2011 au 11 janvier 2012, l'entreprise

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel en vue de la passation du lot n° 2 d'un marché public ayant pour objet

Guilliers ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces marchés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

d'offres publié le 28 juin 1991, lancé une procédure d'appel d'offres ouvert avec recours à l'urgence en raison de la proximité de la date de la rentrée scolaire, le délai de réception des offres étant

par voie hertzienne terrestre dans la région Languedoc-Roussillon ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre 2002 dudit Conseil arrêtant la liste des candidats présélectionnés dans le cadre de la procédure