les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin

Vu la procédure suivante : M. et Mme B ont demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011 et des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 octobre 2020 et 28 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu les notes en délibéré présentées le 5 juillet 2006 pour la société AGUR et le 6 juillet 2006 pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ; Vu le code général des collectivités

S de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

part, les décisions par lesquelles la communauté de communes Champagne conlinoise et pays de Sillé a rejeté son offre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : La Fédération française de football a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Y... et X... pour la réalisation d'une fontaine sur la place du marché à Bastia ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit jugement ; 3°) d'annuler lesdits marchés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret du 28 août 1969 ; Vu l'arrêté interministériel du 13 janvier 1970

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) BH Concept a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Dolorès B...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2015 par laquelle le maire de la

des infractions, en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge le 4 septembre 2020 par la commune de Lyon et de la majoration dont il a été assorti.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire enregistrés les 22 septembre et 19, 21 et 28 octobre 2021 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...