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291 résultats pour « programme informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039236375

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

thoracique, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, sans délai dans la totalité de ses accès informatiques

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178823

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

dossier ; Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ; Vu l'arrêté du 15 février 1993 modifié fixant les modalités et le programme

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192409

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté du 10 juin 1982 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif aux programmes

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173853

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Dispose d'un programme d'activité pour chacun des services qu'elle entend fournir (...).

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202720

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Nancy, à la suite d'une erreur de traitement informatique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007707980

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Société OLIVETTI FRANCE a demandé le 14 novembre 1978 au directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un programme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829655

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

comportait des appréciations défavorables à l'égard de ce dernier, cette circonstance ne peut être regardée, en l'espèce, comme établissant que la notation des épreuves orales de statistique et informatique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868691

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

les habitants des voies, des immeubles ou des quartiers concernés du déroulement ou de la programmation de travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie ou de travaux de rénovation de bâtiments ;

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604403

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

A du fait de cette infirmité ; Sur le pourvoi incident de M. A : Considérant que M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035016274

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

. / Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035016276

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

. / Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038234563

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

./ Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648708

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

QUE, DANS LE CAS OU LA MUNICIPALITE A FAIT ETABLIR PAR DES MOYENS INFORMATIQUES UNE COPIE DU REGISTRE ELECTORAL, LE MAIRE NE MECONNAIT NI LES DISPOSITIONS PRECITEES DU CODE, NI LE PRINCIPE D'EGALITE ENTRE

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034166774

Admin. suprême

10 mars 2017

10 mars 2017

, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449845.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

L'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que : " La Commission nationale de l'informatique et des libertés est une autorité administrative

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006183

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du 5 mars 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux formulé à l'encontre de la lettre du 17 décembre 2003 l'informant

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007956057

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

propositions, alors qu'au contraire, la reprise de la procédure avait pour objet de permettre à l'ensemble des candidats sélectionnés de présenter des offres adaptés aux nouvelles caractéristiques du programme

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024118

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024120

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique

Source officielle