Si aucune proposition de sanction n'est adoptée, le président propose qu'aucune sanction ne soit prononcée.

non bâtis, à la visibilité depuis le lac, à la préservation sur ses rives des équilibres économiques et écologiques ainsi qu'à la qualité des sites et des paysages, pour lesquelles la délimitation proposée

Mme C B, agissant en son nom propre et au nom de son fils M.

attestations contradictoires produites par les parties devant elle, qu'il n'était pas établi que Mme X... aurait lors de la rentrée scolaire 1992-1993, refusé un logement convenable que lui aurait proposé

Ce tableau est établi sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; qu'aux termes de l'article L. 234-2 du même code : Les présidents sont nommés

de rectification, sur le prix d'acquisition des titres, utilisé pour calculer le montant de la plus-value de cession, ne caractérisait pas une insuffisance de motivation de la proposition de rectification

à fin de non-lieu présentées par le département des Alpes-Maritimes : Considérant que, par un avis du 1er octobre 1993, le conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a proposé

QUE LE MONTANT MAXIMAL DE LA PENALITE QUI POURRA ETRE RECLAMEE AU REDEVABLE SI CELUI-CI ACCEPTE LA PROPOSITION.

de rectification (en litige, au motif que le pli contenant la proposition de rectification devait être regardé comme leur ayant été notifié à la date du 2 janvier 2007, la cour administrative d'appel

En date du 27 novembre 2014, l'administration a envoyé à l'intéressé, à son adresse d'Agde qui était la seule dont elle avait connaissance, un pli contenant une proposition de rectification.

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 22 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 28 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 22 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 26 mars 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

avec le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Hyères (Var) ainsi que la décision du 4 avril 2013 du président du CCAS rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au CCAS de lui proposer

lieu, qu'il n'appartenait pas à l'inspecteur du travail, s'agissant en l'espèce d'un licenciement portant sur moins de dix salariés dans une période de trente jours, de vérifier si l'entreprise avait proposé