demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 12 janvier 2009, par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Radio Culture Zouk à exploiter

Par un arrêté du 18 avril 2012, la société Ailes Marines a été autorisée à exploiter ce parc éolien d'une capacité totale de production de 500 MW.

A ETE INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE DE COMPTABLE AGREE LE 28 AVRIL 1965 ; QU'AINSI, NI A LA DATE DE SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE, NI MEME A LA

de ce débit de tabac, l'a fermé définitivement, a supprimé sa qualité de suppléante, refusé la permutation entre conjoints du débit de tabac et refusé l'implantation d'un nouveau débit de tabac.

C...a, le 18 mai 2010, demandé au préfet du Tarn l'autorisation d'exploiter une surface de 35 hectares et 88 ares sur le territoire de la commune de Magrin ; que le groupement agricole d'exploitation en

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré : (...) / - des subventions d'exploitation (...) ". 6.

; que le cocontractant supportait ainsi un risque d'exploitation ; que, par conséquent, la cour n'a pas inexactement qualifié le contrat de délégation de service public en relevant que la convention litigieuse

B...A...des bâtiments qu'il occupe au sein de l'exploitation agricole de Villevard.

QUE S'IL EST CONSTANT QUE L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT DENOMME "LOVE-LOVE" SUR LA PLAGE DE NAUZAN, DANS LE VOISINAGE DE LA VILLA DONT LE SIEUR A...

provenant de régions particulières), la désignation sur l'étiquetage peut être complétée par l'indication : ( ...) m : du nom de l'exploitation viticole ou du groupement d'exploitations viticoles où le

dans sa rédaction issue de l'article18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée

sécurité de l'enceinte sportive...) pour un montant d'investissement prévisionnel fixé, à l'annexe 6, à 10 millions d'euros environ sur 20 ans ; qu'elle a estimé que, par son ampleur, ce programme excédait

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social

Vu la requête enregistrée le 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) dont le siège social

Puis, par un arrêté du 2 décembre 2015, il a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter correspondante.

profession de coiffeur : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentée par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter

Caumont Chériennes a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation de construire et d'exploiter

profession de coiffeur : "La commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 5 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET