D E, agissant en son nom propre et en qualité de tuteur légal de M. F E, Mme C B née E et M.

Il soutient que l'association Le Lakou-LKP ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, que la condition d'urgence n'est pas satisfait et que les moyens relatifs à la légalité de la mesure

La société Fêtes Loisirs a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision de non-renouvellement et à la poursuite des relations contractuelles, assortie d'une

d'accès au dossier de l'avocat, en ce qu'elle ne prévoit pas que l'avocat doit être averti de l'audition de son client dans un délai raisonnable, en ce qu'elle ne préserve pas la dignité de la personne quant

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1977 PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " " DONT LE SIEGE EST A S , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples de Côte-d'Or et l'association pour la Taxation des Transactions et l'Aide aux Citoyens de Côte-d'Or ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES CYCLAMENS dont le siège social est à Essert-la-Pierre (74430), représentée par sa gérante en exercice domiciliée en cette qualité

et des pénalités y afférentes mis à la charge du GIE Air Développement Européen au titre de la période allant du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 et au paiement desquels il a été recherché en sa qualité

d'informer la population et les pouvoirs publics des capacités et des services à en attendre et d'encourager ainsi le développement de ces usages" ; que, par suite, il justifie d'un intérêt lui donnant qualité

concerté, dans un secteur particulièrement sensible du littoral varois, sans s'assurer de la régularité du projet au regard notamment des règles introduites par la loi du 3 janvier 1986, a exactement qualifié

La voie du recours en cassation n'est ouverte, en vertu des règles générales de la procédure, qu'aux personnes qui ont eu la qualité de partie dans l'instance ayant donné lieu à la décision attaquée ainsi

. / La demande de reconnaissance d'utilité publique doit, à peine de nullité du legs, être déposée auprès de l'autorité administrative compétente dans l'année suivant l'ouverture de la succession. / Par

Pour les mêmes motifs, il en va d'ailleurs de même de l'accueil le soir et la nuit des seuls transporteurs routiers par certains restaurants spécifiquement désignés. 13.

la SOCIETE VEOLIA PROPRETE, anciennement dénommée Onyx S.A., dont le siège est 163-169 avenue Georges Clémenceau à Nanterre (92000), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité

rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 21 décembre 1999 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que l'entrepreneur dont le contrat est entaché de nullité

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMPAGNIE - "UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL" DONT LE SIEGE SOCIAL EST 57 -59 RUE DE L'ARCADE A PARIS 8EME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant

A CHOLET MAINE-ET-LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15

EN VERTU DE L'ARTICLE 273 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DANS SA REDACTION ISSUE DE L'ART. 2 DU DECRET DU 19 AOUT 1966 RELATIF AU RECOUVREMENT DES PRODUITS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, LES POURSUITES

section natation du Cercle des nageurs de Marseille, alors même qu'une compétition internationale majeure se déroulera lors de la période de suspension considérée et, d'autre part, sa large publication nuit