de la ligne TGV et devaient faire l'objet d'une enquête séparée ; Considérant en deuxième lieu, que si la réalisation par le département des Bouches-du-Rhône des travaux nécessaires à l'aménagement en

Elle a estimé que les dépenses qu'elle avait exposées, au cours de l'exercice clos en 2013, pour la réalisation de ces échantillons entraient dans le champ du h du II de l'article 244 quater B du code

Considérant qu'aux termes de l'article L. 523-8 du code du patrimoine : " La réalisation des opérations de fouilles d'archéologie préventive mentionnées à l'article L. 522-1 incombe à la personne projetant

Ils ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial ..." ; qu'aux termes de l'article 7

de travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Plouyé ; Vu 2°), sous le n° 116 409, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril 1990 et 28 août 1990 au secrétariat

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 3 novembre 2015, le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire à la société Frank immobilier en vue de la réalisation

qu'elle précise que toute urbanisation de la zone NAb contiguë au carrefour giratoire projeté au lieu-dit Pont de Fillinges à l'intersection du CD 20 et de la VC 17, ne pourra s'effectuer qu'après réalisation

conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; 2°) Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible

contée, la société Nine Eleven Legend et Mme K G demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2023-111 du 26 février 2023 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1982 par lequel le commissaire de la République du département du Var a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation

de cette gare et pour assurer la cohérence entre les deux projets, l'aménagement de la route départementale n° 9 et la réalisation de la gare de "l'Arbois-TGV-Méditerranée" constituent deux opérations

Ils ont pour objet de permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial ..." ; qu'aux termes de l'article 7

présidente ; le collectif requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation

L'article 33 fixe les conditions dans lesquelles les acheteurs peuvent conclure des marchés de conception-réalisation.

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : ...5° l'appréciation sommaire des dépenses ; 6° l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret

le Syndicat des biologistes (SDB) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2018 de la ministre des solidarités et de la santé fixant les conditions de réalisation

conseil municipal en date du 27 juillet 1987, confié à la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL (SEBLI), selon des modalités fixées par une convention de concession du même jour, la réalisation

présidente de la Haute Autorité de santé a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la prise de position adoptée par cette autorité, aux termes de son avis du 21 juillet 2010 intitulé " conditions de réalisation

des constructions qu'ils rendent possibles ; que, d'autre part, ces droits subsistent même en cas de démolition de ces constructions ; que ces droits ne disparaissant pas du fait de leur utilisation et