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613 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008112825

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, dont le siège est 2300, avenue des Moulins à Montpellier cedex (34185) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER demande

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503056.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

A met en cause non pas les agissements ou décisions d'une autorité administrative mais une décision juridictionnelle rendue par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037942894

Admin. suprême

24 décembre 2018

24 décembre 2018

Sur la base de ces faits, la procédure disciplinaire engagée à son encontre a abouti au prononcé de la sanction de révocation par décret non publié du président de la République le 12 décembre 2018.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843966

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Robert X... à compter du 22 mai 1989 ; - de rejeter la demande présentée devant les premiers juges par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466526.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 octobre 2017 par laquelle le conseil départemental de la Gironde a prononcé sa révocation à compter du 1er novembre 2017.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008059053

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Vu la demande, enregistrée le 17 décembre 1997, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE BONDUES, établissement public représenté par son directeur, demeurant

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135440

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

sur la proportionnalité de la mesure de révocation de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833555

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759011

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision de révocation du 12 juillet 2011 prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836033

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

François X..., la décision du directeur du centre hospitalier le révoquant de ses fonctions ; 2/ de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449325

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 juillet 2010 par lequel le Président de la République a prononcé sa révocation et sa radiation du corps des préfets

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862280

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

X... de son emploi de chef de service ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007934619

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

la MAISON DE RETRAITE ET DE CURE MEDICALE DU VALLON, représentée par sa directrice en exercice, domiciliée à Marcillac-Vallon (Aveyron) (12330) ; la MAISON DE RETRAITE ET DE CURE MEDICALE DU VALLON demande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364392

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 25 avril 2007 par lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s'est prononcée en faveur du maintien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019310004

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

d'annuler l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu, à la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007903942

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

, en date du 12 juin 1989, lui infligeant la sanction disciplinaire de révocation ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

X justifie d'une situation d'urgence ; Considérant que le moyen tiré de ce que la révocation de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059533

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... soutient qu'en conséquence de l'annulation de l'arrêté prononçant sa révocation la commune devait lui reverser ses salaires à compter de la date de sa révocation, la décision dont l'exécution est

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008086252

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE dont le siège est ... (27022 Cedex) représenté par son président en exercice domicilié audit siège ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE demande

Source officielle

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