CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

157 406 résultats pour « requêtes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637354

Admin. suprême

19 février 1965

19 février 1965

CETAT54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE -

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 7871

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615894

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

QUE, PAR JUGEMENT DU 7 MAI 1981, DONT LE REQUERANT FAIT APPEL, LE TRIBUNAL A REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE M. Z...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038141333

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

des requérants par la juridiction administrative et contenant l'ensemble des informations requises, ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation qu'après que le requérant a été

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641544

Admin. suprême

18 novembre 1970

18 novembre 1970

CETAT54-01-08-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE - Requêtes recevables en ce qui concerne le premier dénommé - Examen nécessaire de la situation particulière

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610587

Admin. suprême

26 février 1969

26 février 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation par référence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611466

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - DIVERS. - Irrecevabilité d'une requête directe.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608230

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation insuffisante.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611006

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Demande nouvelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612578

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation par référence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724527

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 1201458 du 16 février 2012 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612958

Admin. suprême

4 novembre 1969

4 novembre 1969

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610509

Admin. suprême

3 mai 1968

3 mai 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions nouvelles irrecevables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612084

Admin. suprême

13 octobre 1971

13 octobre 1971

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions à fin d'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610753

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Conclusions nouvelles irrecevables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608882

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609010

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - REQUETE UNIQUE CONTRE PLUSIEURS JUGEMENTS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607613

Admin. suprême

26 mars 1965

26 mars 1965

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Recevabilité - Défaut d'intérêt.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635254

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

susvisée en date du 25 octobre 1989, le même appel devant le Conseil d'Etat ; que la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête dont elle était saisie par un arrêt en date du 7 mai 1991

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619162

Admin. suprême

14 février 1983

14 février 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1982, PRESENTEE PAR MME HELENE A..., CABINET A..., ... A PARIS 9EME , ET TENDANT A X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007760724

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

la requête de M.

Source officielle