par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 novembre 1985 par laquelle le conseil municipal de Saint-Brès a approuvé la révision

l'arrêt du 13 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Colmar a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin en date du 9 mars 1999 et a fait droit à la demande de révision

du ministre de la défense, d'une part, a infirmé le jugement n° 08/0004 du 16 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions du Val-de-Marne, d'autre part, a rejeté ses demandes tendant à la révision

Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.

comité institué par l'arrêté du 16 mars 2001 au titre des relations entre ELECTRICITE DE FRANCE et la Société Nationale d'Electricité et de Thermique (SNET) ; 2°) de se prononcer sur les conditions de révision

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 11 août 1993 par laquelle le conseil municipal de Chatelguyon a approuvé la révision

de sa pension d'origine sur la base de ces nouveaux services accomplis au titre des réserves en temps de guerre, dont il a bénéficié en application des dispositions de l'article 33 de la loi du 14 avril

X..., officier de réserve servant en situation d'activité, une pension de retraite à jouissance différée ; que, plus de cinq ans plus tard, l'intéressé a demandé le bénéfice d'une pension à jouissance

tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 14 octobre 1993 par laquelle le conseil municipal d'Andelot-en-Montagne a approuvé la révision

Terrassement le 2 août 1996, celleci l'a signé en émettant des réserves relatives aux modalités de révision des prix et l'a retourné au maître d'oeuvre, le 13 septembre 1996, accompagné d'un mémoire de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 décembre 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de la pension militaire de retraite qui lui a été concédée

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise interprétation des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; qu'il invoque

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise interprétation des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; qu'il invoque

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la révision

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, n'a pas une origine purement matérielle mais résulte d'une mauvaise interprétation des textes en vertu desquels la

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

X..., officier de réserve servant en situation d'activité, une pension de retraite à jouissance différée ; que deux ans plus tard, l'intéressé a demandé le bénéfice d'une pension à jouissance immédiate

Il est procédé à cette révision dans les formes prévues pour l'admission à l'aide sociale ".

sur un terrain appartenant à la société anonyme Afer, cette société a soutenu devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, que cette opération relevait d'une procédure de révision

tribunal administratif a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 22 mars 1991 par laquelle le conseil municipal de Lutzelbourg a approuvé la révision