Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

A pouvait être considéré comme un titre de voyage tenant lieu de passeport ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2009, présenté par M.

Sidy A, accompagné de l'avocate au barreau qui l'avait représenté en première instance ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au 22 novembre à 18 heures

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

. / Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

A la suite du placement en rétention de l'intéressé par l'autorité préfectorale à compter du 13 juin 2024, dont la durée a été ensuite prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés et de la détention

B...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2004 du ministre des affaires étrangères rejetant leur demande tendant à la restitution de trois oeuvres d'art inscrites

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais. " Aux termes de l'article L. 521-2 du même code : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés

des frais de gestion variables ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que les avantages allégués, pour les mandants, de ce système de provisionnement des frais de gestion variables ait été de nature

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " Sur le cadre du litige : 2.

dispositions de la loi du 25 février 2008 que le législateur a entendu mettre en place une mesure de sûreté dont il a défini les caractéristiques et le champ d'application ; que le Premier ministre tenait

Compte tenu du cadre temporel dans lequel se prononce le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2, les mesures qu'il peut ordonner doivent s'apprécier en tenant compte des moyens dont

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".