CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

175 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008041134

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

était en mesure, à partir du siège de la société situé à Paris, d'assurer la surveillance effective de ce bureau, compte tenu tant de l'organisation et du fonctionnement du siège et du bureau que de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039305666

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Si, par ailleurs, la requérante se prévaut de ce que onze de ses salariés ont spécialement été formés pour cette activité, il ressort de la même attestation que son effectif salarié est de 642 équivalents

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713409

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

ayant atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale. (...) " ; que, dans le cas où la demande de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé est motivée par

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

B...travaillait, en qualité de salarié de la même société, sur un site de la société Areva situé au Tricastin ; que, ce certificat ayant été produit par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877756

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

fiscal des opérations réalisées par les associations interentreprises de médecine du travail, en tant que, dans son titre second, elle précise que ces organismes sont passibles de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877767

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

fiscal des opérations réalisées par les associations interentreprises de médecine du travail, en tant que, dans son titre second, elle précise que ces organismes sont passibles de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488659.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La société Tekimmo demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : 3.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007913208

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Y... est gérant, un contrat, toujours en vigueur à la date de l'élection, relatif à l'exécution du service de transports d'élèves ; que, dès lors, et alors même que la rémunération perçue par la société

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039039

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Casino à Berberey-Saint-Sulpice et à Chaumont ; En ce qui concerne l'exclusion des bases d'imposition des salaires payés par la société Casino aux salariés de la société Cedis : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794400

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société anonyme "SAINT-HERBLAIN DISTRIBUTION", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028416540

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

et salarié de l'association Expertis.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875417

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

pouvoir le titre second de l'instruction administrative du 23 février 1993 relative au régime fiscal des opérations réalisées par les associations interentreprises de médecine du travail, en tant qu'elle soumet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141235

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

, dont le siège social est au Luxembourg, dispose en France d'un établissement par l'intermédiaire duquel elle a réalisé des bénéfices qui ont été soumis à l'impôt sur les sociétés en France ; que la dirigeante

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007761016

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Citroën et la société commerciale Citroën, dont les sièges sociaux sont sis ..., et représentés par le président du conseil d'administration en exercice ; ces deux sociétés demandent que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102110

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Lorsque le total des versements du salarié et de l'employeur tant aux caisses de sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse qu'aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaire excède

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151732

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Franck X..., ; la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DU SUD-OUEST ET DE L'OUTRE-MER et M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260798

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une autre société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260807

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une autre société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260813

Admin. suprême

2 juin 2006

2 juin 2006

général, président du conseil de surveillance ou membre du directoire d'une autre société ; / - un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 p. 100 au moins des droits sociaux dans une

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230335

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

spécial de la sécurité sociale dans les mines, ils ont demandé à rester affiliés à ce régime au titre des risques vieillesse et invalidité ; qu'enfin, le 16 août 2006, leur employeur, devenu la société

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →