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775 résultats pour « société de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262372

Admin. suprême

23 juin 2006

23 juin 2006

demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2005 par laquelle la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a exercé son droit de préemption sur l'ensemble immobilier

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495211.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

LNC Omega Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 61 logements et deux commerces sur un terrain situé 30 à 36 rue Morin, sur le territoire de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449458.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

en Martinique par la société civile immobilière (SCI) Kampech'6, dont il était associé à hauteur de 15 %.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614882

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

ET DE CONSTRUCTION, SOCIETE DONT L'OBJET ETAIT LA PROMOTION IMMOBILIERE, DONT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ETAIT SON EPOUSE, ET DONT IL POSSEDAIT, AVEC CELLE-CI ET D'AUTRES MEMBRES DE SA FAMILLE, LE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839030

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

faisant suite à la liquidation judiciaire de la société propriétaire de ces biens immobiliers ; que la SOCIETE E.P.M. demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027091619

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Pozzo Promotion un permis de construire un ensemble immobilier de 22 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jullouville et de la société Pozzo Promotion le versement de la somme de 4 000

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035991012

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de Nanterre à la société Kaufman et Broad promotion 3.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036606816

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

civile immobilière de Méron ne subit du fait de l'exercice du droit de préemption aucune contrainte financière grave et immédiate ; que la société Sud Crema, titulaire d'un bail sur les terrains concernés

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620641

Admin. suprême

4 novembre 1985

4 novembre 1985

sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles : " Par dérogation à l'article 1863 du code civil, les associés sont tenus du passif social sur tous leurs biens à proportion de leurs droits

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468543.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée MJ Développement - Immobilier et Investissement et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632122

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : ... 3° A condition qu'elles fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent, les sociétés coopératives de production, de transformation, conservation

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632428

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

dû par la SOCIETE AQUITAINE PROMOTION dans la limite du montant de cette majoration.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869182

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

aux juges du fond que l'EURL société de l'Yvette, qui exerçait une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle divers redressements lui ont

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031419330

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Incity immobilier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490961.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Frederika, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490970.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Frederika, M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350108

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

immobilière qu'il initie et contrôle, par l'intermédiaire de sociétés dont il a suscité la création, sur des parcelles déclassées du domaine public dont l'Etat lui a confié la gestion ", d'autre part,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621235

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

", société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834251

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

, en premier lieu, qu'après avoir épuisé les voies de recours qui lui étaient ouvertes, relatives à la fixation du prix, les sociétés "Omnium de gestion, d'études et de réalisation immobilière" et "Les

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958609

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

Belle-Epine ; que la SA BHV dispose à titre privatif dans ce centre d'un magasin d'une superficie totale pondérée initialement évaluée à 16 412 m² ; qu'à la suite d'une réclamation introduite par la société

Source officielle

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