capital investissement, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens du

en vertu d'un contrat conclu avec la Société financière pour le crédit-bail (SOFINABAIL) ; qu'à l'occasion d'une vérification des déclarations de résultats souscrites par la société de fait, sous le régime

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la société Financière de Loisirs et du Syndicat de l'Association des éditeurs de presse est admise.

Paul Y... et autres, l'arrêté du 10 juin 1985 par lequel le maire de Lecci-di-Porto-Vecchio, (Corse du Sud), a accordé à la société "Résidence hôtelière Paese-di-Mare" et à M.

à ses observations, qu'elle abandonnait le redressement portant sur les sommes de 1 875 815,29 F, 1 433 621,99 F, 60 836,23 F et 834 044,38 F qui figuraient au crédit de son compte courant dans la société

PANAGEST, société financière dont le siège est à Panama, a eu pendant les années 1977 à 1980 la disposition du bâtiment principal, à usage de résidence, d'un domaine d'une vingtaine d'hectares situé près

par lesquelles le conseil de Paris a approuvé le programme des équipements publics de la zone d'aménagement concerté "Porte Maillot", autorisé le maire de Paris à signer une convention confiant à la société

Pierre X, président directeur général de la société financière pour l'accession à la propriété (SOFIAP), demeurant en cette qualité ... ; M.

MCH Gestion s'élevant après cette opération à 38 379 427 francs ; que la totalité des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée

MCH Gestion s'élevant après cette opération à 38 379 427 francs ; que la totalité des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée

nigériane, né en 1964, fait valoir qu'il a dû fuir le Nigéria à la suite de critiques qu'il avait exprimées publiquement sur l'utilisation des fonds publics par le Gouvernement lors d'une réunion de sociétés

MCH Gestion s'élevant après cette opération à 38 379 427 francs ; que la totalité des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée

complémentaire enregistrés les 10 septembre 1984 et 9 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS", dont le siège social

des participations qu'elle détenait dans les sociétés filiales à une nouvelle société, la société anonyme O.T.H.

investissement, des sociétés de développement régional et des sociétés financières d'innovation ne sont pas prises en compte à la condition qu'il n'existe pas de lien de dépendance au sens des deuxième

B..., alors cadre dirigeant de la société William Saurin, a acquis 49 865 actions de cette société au même prix avant de les revendre, le 29 juin 2001, à la société Financière Turenne Lafayette au prix

A a acquis 400 parts de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware Management, sur les 2 000 constituant son capital. Le 17 octobre 2012, M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 29 décembre 1995, M. et Mme B ont chacun acquis 400 parts sociales de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware

Paul X... et du Syndicat des personnels de banques et Sociétés financières de la région parisienne CFDT, - les conclusions de M.

, dont la société NM Développement, devenue ultérieurement société Financière François 1er, dans lesquels M.