des pièces du dossier que, d'une part, l'agence de GIEN de la société Sartec-Service connaissait une baisse de son activité telle que ses effectifs ont été réduits de trois personnes à une seule, que

Vu la procédure suivante : Les sociétés V.I.I. Services, V.I.I. Projects, V.I.I. Future et V.I.I.

Aménagement services ; 3°) de mettre à la charge de la société Aménagement services la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

anonyme GROUPE SERVICES FRANCE et le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE NETTOYAGE ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté attaqué ; Article 1er : Les requêtes de la société GROUPE SERVICES

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 18 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eveha Services Administration demande

Vu la procédure suivante : La société Brico Services Saint-Junien, d'une part, et les sociétés Monassi, Jyda et Yathan, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler

au titre de l'année 2016, à raison d'un avantage occulte que leur aurait consenti la société Bati Services dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier situé à Metz (Moselle).

ANNULE LE JUGEMENT DU 6 AVRIL 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1981 DU PREFET DE L'OISE AUTORISANT LA SOCIETE ORDURES-SERVICE

Il résulte de ce qui précède que la société Climatech Services n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 9.

D... versera à la société Groupe Services France une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 18 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eveha Services Administration demande

X..., était affecté à un chantier situé à l'intérieur des emprises de la Société Nationale des Chemins de fer Français, et celle que la Société Nova Services exécutait ce chantier en vertu d'un marché

La cour administrative d'appel a relevé que les contrats par lesquels la société Babou avait confié la gérance du magasin de Saran à la société LD Services n'avaient été conclus qu'à compter du 1er mai

Article 2 : Il est sursis à statuer sur les requêtes de la société GROUPE SERVICES FRANCE et du SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE NETTOYAGE contre l'arrêté du ministre des affaires sociales et de

Article 3 : La société Auxiwaste Services, la société Eiffage Construction, la Société d'équipement de l'Auvergne et la Société de participations industrielles verseront chacune la somme de 1 000 euros

Par une proposition de rectification du 4 août 2016 adressée à cette dernière société, l'administration fiscale a regardé ces sommes comme des avantages occultes octroyés par la société AD Services à la

Alimentation Service et Sofraldi ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Alimentation Service et Sofraldi la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

établissements de ce groupe situés en France ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que la situation économique de la société Seismograph service France, seule société du groupe à avoir son siège

Requête de la société Glace Service tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mars 1983 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Pornichet

X... tendant à l'annulation de la décision du 13 août 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi autorisant la société "les services associés Mister Minit" à procéder à son licenciement, le