Par quatre requêtes, l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), le Syndicat de la juridiction administrative (SJA), l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration (

de l'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau, du Syndicat intercommunal à vocation multiple d'Heyrieux-La Verpillière, du Syndicat mixte du bassin hydraulique de La Bourbre, du Syndicat intercommunal

SUPERIEUR et de la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CFDT) sont rejetées.

Bernard X... au terme de la nouvelle réglementation à compter du 1er août 1993 et l'a condamné à verser à M.

Considérant, que pour justifier de l'urgence à suspendre l'arrêté qu'il conteste, le syndicat requérant soutient que l'implantation et l'aménagement des locaux du nouveau service place les agents, les

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national des professionnels de l'escalade et du canyon (SNAPEC), dont le siège est

recrutés ; que par suite, la requête est recevable ; Sur l'intervention du syndicat C.G.T. et du syndicat C.G.T.

"les communes gèrent les équipements, à l'exception de ceux qui sont reconnus d'intérêt commun et qui sont à ce titre créés et gérés par la communauté ou le syndicat d'agglomération nouvelle" ; qu'aux

à des domaines différents de ceux qui constituaient l'objet initial de la mission confiée par les communes qui en sont membres, cette extension doit être regardée comme la création d'un nouveau syndicat

, par un arrêté du 22 décembre 2006, du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Haut Perche ; que le préfet de l'Orne a alors engagé une procédure de fusion entre le syndicat intercommunal d'assainissement

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX ET TERRITORIAUX DE CATEGORIE A, dont le siège est B.P.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; Considérant que le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE demande

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat du syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

ET LE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DE NEMOURS, dont le siège est Immeuble des Syndicats, ...

X..., dans l'emploi de "directeur adjoint des services techniques", en application de la délibération du conseil municipal du 22 décembre 1983 décidant de la création de ce nouvel emploi sur le fondement

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES CONDUCTEURS DU TAXI PARISIEN dont le siège est 60, rue de la Convention

; qu'elle ne saurait dès lors, en tout état de cause, être regardée comme ayant créé un cadre nouveau de fonctionnaires départementaux ; qu'en outre, dès lors que la délibération attaquée n'a pas fixé

ou d'une communauté d'agglomération nouvelle, le potentiel financier des communes qui étaient membres du syndicat ou de la communauté et qui font partie du nouvel établissement public de coopération intercommunale

l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BRIEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction en tant qu'il ne crée

Sur l'intervention du syndicat Alizé : 4. Le syndicat Alizé justifie, eu égard à son objet statutaire, d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.