, de l'emploi et de la politique sociale agricole du Jura, que les différences relevées par M.

X..., LA DECISION DU 11 JANVIER 1979 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

L'article 9 de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a créé un

du 27 août 2012 relative au droit applicable à Pôle emploi et à la compétence de l'inspection du travail est annulé.

des responsabilités de conception, d'encadrement et de gestion ; que la catégorie II immédiatement supérieure correspond aux formations donnant accès à des emplois nécessitant un niveau comparable à celui

OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.- G.D.F.

Pôle emploi soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que, d'une part, l'état de santé de Mme A...s'est suffisamment amélioré pour lui permettre de reprendre son travail et qu'elle

réforme le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser à Mme X... une indemnité de 5 000 F, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

QUI OCCUPENT, A TITRE TEMPORAIRE, DES EMPLOIS DE PROFESSEURS TITULAIRES, QUI ONT LES MEMES OBLIGATIONS DE SERVICE ET LES MEMES LIMITES D'AGE QUE LES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif, agent de sécurité, huissier, chauffeur, planton et personnel de service sont soumis au régime des emplois de cabinet institué

des beaux-arts de Paris et le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville l'ont déclarée inéligible à l'accès à l'emploi titulaire prévu par l'article 1er de la loi du

du travail et modifiant le code du travail en tant que ce décret permet à un médecin inscrit au tableau de l'ordre comme spécialiste en médecine du travail de pratiquer la médecine du travail ; .

et de la recherche est obligatoirement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations supérieures dépendant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

X... lui-même, celui-ci employait, au cours des deux années 1978 et 1979, une employée de maison non logée chargée de travaux courants du ménage, pour 160 heures par mois, et une cuisinière pour 140 heures

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 1997 par laquelle la commission mixte instituée auprès de l'université de HauteAlsace a rejeté sa candidature à un emploi

de Lille d'annuler la décision du 10 décembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France a homologué

façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux, qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l'emploi de ces agents.

Y... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 92-69 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 88

RECOUVREMENT DU TRESORIER GENERAL DE PARIS DU 27 AOUT 1970, POUR AVOIR PAIEMENT DE LA SOMME DE 10 486 F CORRESPONDANT AU MONTANT DE LA REDEVANCE INSTITUEE PAR LA LOI DU 26 AVRIL 1924 MODIFIEE SUR L'EMPLOI

-A..., ressortissante italienne, a été employée par l'Institut national des assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles italien de 1993 à 2001.