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7 066 résultats pour « travaux de réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956641

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

partiellement réintégré au résultat de la SCI Altheni, au titre de l'année 2001, dans la catégorie des revenus fonciers, la somme transactionnelle d'un montant de 793 809 euros correspondant au coût des travaux

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956642

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

partiellement réintégré au résultat de la SCI Altheni, au titre de l'année 2001, dans la catégorie des revenus fonciers, la somme transactionnelle d'un montant de 793 809 euros correspondant au coût des travaux

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956643

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

partiellement réintégré au résultat de la SCI Altheni, au titre de l'année 2001, dans la catégorie des revenus fonciers, la somme transactionnelle d'un montant de 793 809 euros correspondant au coût des travaux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868777

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Hany C, à une société américaine Sip Technical Services, en paiement de travaux de réparation réalisés sur deux avions appartenant à la société HMS Airways dont M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755911

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

de ces désordres ; Sur le montant des travaux de réparation et les frais d'expertise : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI n'a fait exécuter que

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651918

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DE L'ACCIDENT, LE CHAUFFE-BAIN AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION RECENTE ET NE PARAISSAIT PRESENTER AUCUN DANGER DE NATURE A RENDRE NECESSAIRE L'EXECUTION DE TRAVAUX

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367200

Admin. suprême

9 février 2012

9 février 2012

d'entretien ou de réparation, ceux-ci excèdent, par leur nature et par leur importance, sans pour autant procurer à l'entreprise une augmentation de ses valeurs d'actif, les travaux d'entretien ou de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686281

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

PAR UNE PRECEDENTE ORDONNANCE DU 5 JANVIER 1976, L'EXECUTION DES TRAVAUX DE REPARATION DES DOMMAGES DECRITS PAR L'EXPERT ET AFFECTANT LA MAISON DONT MME A... EST PROPRIETAIRE A SURESNES, 2.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à verser à la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale une somme globale de 1 580 606,09 euros TTC au titre du préfinancement des travaux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470592.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD à verser à la communauté d'agglomération de Quimper Bretagne Occidentale une somme globale de 1 580 606,09 euros TTC au titre du préfinancement des travaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670782

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A, D'UNE PART, CONSTATE L'INSECURITE DE L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT SITUE 37, COURS ARISTIDE BRIAND A CALUIRE-ET-CUIRE ET L'A, D'AUTRE PART, CONDAMNE A PROCEDER A DES TRAVAUX

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615578

Admin. suprême

29 mars 1978

29 mars 1978

DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION ET DE CELLE DES TRAVAUX DE REPARATION EFFECTUES PAR L'INTERESSE PENDANT LA MEME PERIODE ; QU'ELLE A CALCULE CHACUN DE CES TERMES PAR L'APPLICATION DE COEFFICIENTS DE BENEFICE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626404

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

de restructuration intérieure de l'édifice qui ne peuvent être regardés comme des travaux d'entretien et de réparation ; que les travaux de maçonnerie, de menuiserie et de plomberie, qui eussent pu, par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713596

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

QUE, DANS CES CONDITIONS ET EN RAISON DE L'URGENCE, LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS A PU LEGITIMEMENT ENTREPRENDRE LES TRAVAUX DE REPARATION NECESSAIRES ; QU'ELLE EST FONDEE A SOUTENIR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625414

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

; que doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683224

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

LES DEFECTUOSITES DE L'INSTALLATION DE BALISAGE ET LES DOMMAGES CAUSES A L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DU MANS-ARNAGE, - DE RECHERCHER LES CAUSES DES DEFECTUOSITES, - D'EVALUER LE MONTANT DES TRAVAUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635717

Admin. suprême

19 janvier 1966

19 janvier 1966

Exécution de travaux de réparation constituant en l'espèce une reconnaissance de responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759233

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

sur le réseau d'évacuation des eaux usées, condamnée à leur verser une indemnité de 6 000,00 F avec intérêts de droit, au titre du préjudice subi, et à supporter les travaux de réparation nécessaires,

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616936

Admin. suprême

17 décembre 1976

17 décembre 1976

UN PROPRIETAIRE ET CORRESPONDANT A DES TRAVAUX ENTREPRIS DANS SON IMMEUBLE SONT DEDUCTIBLES DE SON REVENU, SAUF SI ELLES CORRESPONDENT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RECONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715676

Admin. suprême

1 juin 1984

1 juin 1984

UNE SOMME DE 2 350 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A L'OCCASION DE TRAVAUX DE VERIFICATION DE SON INSTALLATION TELEPHONIQUE, 2°- REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle

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