OPPOSANT UNE FIN DE NON RECEVOIR AU MOYEN TIRE DE L'IRREGULARITE DES OPERATIONS DE VERIFICATION N'A PAS ETE COMMUNIQUE AU REQUERANT N'A PAS EN L'ESPECE ENTACHE D'IRREGULARITE LA PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE

potable mises à sa disposition et qu'elle les avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient

Après avoir estimé que les dispositions de l'article 150 VB du code général des impôts ne faisaient pas obstacle à ce que le prix d'acquisition de matériaux et celui de leur pose ou installation soient

avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient été mises à sa disposition, la société Saur

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.- Ces

X... a vendu en 1973 à la société anonyme "Etablissements André X..." un ensemble immobilier sis à Saint-Herblain pour la somme de 250 000 F ; que ce prix de vente se décompose, selon l'administration,

Le 14 décembre 2016, un compromis de vente a été conclu entre la SPLA Grand Sud et la société Ethève.

potable mises à sa disposition et qu'elle les avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient

Considérant ce qui suit : Sur le recours en rectification d'erreur matérielle : 1.

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période. - Ces

DISTINCTEMENT, D'UNE PART, POUR LA FRACTION DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES QUI SE RAPPORTE A LA VENTE ET A LA LIVRAISON DES APPAREILS AUX CLIENTS, A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CALCULEE SUR LE PRIX DE LA

techniques, matériels et outillages mis en oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant ; 2.

et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels (...) ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les installations exploitées par la SNC CISE revêtaient un caractère industriel ; qu'il suit

suite, et alors même que la vente dudit véhicule aurait été faite en réalité par un tiers, la société "Diac", qui en aurait été le véritable propriétaire, M.

Louis et Luc Y..., annulé la délibération du 8 juin 1984 du conseil municipal de Cestas approuvant la vente aux consorts X... de 236 hectares de la forêt communale ; 2° rejette la demande présentée par

potable mises à sa disposition et qu'elle les avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient

potable mises à sa disposition et qu'elle les avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient

potable mises à sa disposition et qu'elle les avait matériellement utilisées pour l'exercice de son activité, que, quelle que soit la nature juridique du contrat en vertu duquel ces installations avaient