depuis 1988 au sein de la SARL Fiduciaire CADECO la responsabilité administrative, technique et financière du cabinet "sous l'autorité du gérant dans les conditions habituelles et normales d'un collaborateur

ses modalités d'organisation du point de vente, de réaliser certains investissements logistiques, de s'équiper de matériels conformes, de réaliser la communication d'ouverture et d'inscrire ses collaborateurs

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. V... DEMEURE et autres et de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Fédération des services CFDT et de Me Guinard, avocat de la FEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE

dossier et insuffisamment motivé son arrêt en jugeant qu'une dérogation " espèces protégées " était requise, alors que l'étude des incidences du projet faisait état d'un risque faible de mortalité par collision

2020-10 du 5 mars 2020, publiée au bulletin officiel de Pôle emploi n° 2020-22 du 12 mars 2020, aux directeurs généraux adjoints et, en cas d'absence ou d'empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

ressource et, d'autre part, elle est susceptible d'avoir de lourdes répercussions sur sa carrière, dans la mesure où elle porte atteinte à sa réputation auprès des établissements de santé avec lesquels il collabore

DEL MAFFEO n'a pas été adressé au nom de la société vérifiée, ni de son gérant, ni même au nom de l'un de ses coassociés, mais au nom commercial du bar restaurant géré par la société ; que, dès lors, la

Dario et Emile X... ont cédé la participation de 25 % que, depuis sa constitution, le 30 juillet 1969, chacun d'eux détenait dans la "société civile immobilière du ...", à Bois-Colombes, à leur coassocié

X... sont entrées en collision ; qu'il résulte de l'instruction que cet accident est imputable au fonctionnement défectueux des feux tricolores qui commandaient la traversée du carrefour ; que, faute d'établir

RETARD S'ELEVANT A 7.419 F ET AFFERENTS AUX DROITS PROCEDANT DE LA REINTEGRATION DANS SES BENEFICES DES EXERCICES 1964-1965-1966 ET 1967, DE LA FRACTION TENUE POUR EXCESSIVE DE LA REMUNERATION D'UN COLLABORATEUR

bénéfices, que lesdites rémunérations aient excessivement rétribué les services rendus par l'intéressé, seul à posséder le diplôme d'expert-comptable et que n'assistaient qu'un petit nombre de collaborateurs

bénéfices, que lesdites rémunérations aient excessivement rétribué les services rendus par le requérant, seul à posséder le diplôme d'expert-comptable et que n'assistaient qu'un petit nombre de collaborateurs

X... au cours des deux années d'imposition en litige ont été six fois supérieurs à ceux qui étaient payés à son collaborateur le mieux rémunéré, que, malgré une fort croissance de son chiffre d'affaires

de services dispensées avec leur prix et la somme des remboursements faits aux clients ayant annulé leur réservation ou réduit la durée de leur cure ; que ces indications, regroupées ensuite et collationnées

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Ester X... et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de la commune de Montgeron, - les conclusions

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'ENTREPRISE PERSONNELLE DE TRANSPORTS X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de l'aménagement

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE COLOMBIER ASSOCIATES et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA COLOMBIER, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ETABLISSEMENT PROFESSIONNEL INDUSTRIEL DUNKERQUOIS et de l'ASSOCIATION DUNKERQUOISE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT, - les conclusions