Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T... Josine épouse Z..., U...

David Y..., demeurant ..., Vu, 12°), sous le n° 77 194, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1986 et le 22 juillet 1986

David F, demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 modifiant le siège et

conseil national de l'ordre des chirurgiens- dentistes la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et dire que celle-ci devra être versée à la SCP David

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri et David

David S, à Mme Alexia Q, à M. Antoine U, à Mme Sandra Z, à Mme Sylviana V, à Mme Patricia AA, à M. Dominique H, à M. Michel P, à M. Antoine R, à M. Jean-Baptiste T, à M. Luc AB, à M. Didier F, à M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

David 15... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public. 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A..., - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange et autres, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez,

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.