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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007862315
9 décembre 1994
30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani
1 SS
CETAT:CETATEXT000007866253
9 septembre 1994
1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628935
13 décembre 1989
Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS OUTTERS" et de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence financière de bassin Seine-Normandie
3 SS
CETAT:CETATEXT000007836350
30 mars 1994
Marc Guillaume, Maître des requêtes,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836588
15 novembre 1993
Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le président du tribunal
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839120
7 avril 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007839255
1 avril 1994
Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à
CETAT:CETATEXT000007840815
29 juillet 1994
décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000007844084
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000007837510
30 septembre 1994
du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007837678
934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani
SECTION
CETAT:CETATEXT000007838052
11 février 1994
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838169
29 décembre 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838236
30 avril 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Lectoure, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838391
11 mai 1994
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Zeki X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007634409
26 mars 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Jacqueline X..., - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377552
27 février 2009
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE LE CROTOY, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625897
4 mai 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626349
16 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... et autres, et de Me Ryziger, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007626975
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'agence financière du bassin Seine-Normandie, - les conclusions de M. X....
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